la juridiction administrative tendant à ce que soit ordonné son accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

commission de médiation comme prioritaire et comme devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

C A demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de l'accueillir dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale

boulevard des Invalides à Paris (75700) ; le syndicat CFDT-MAE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juin 2013 du ministre des affaires étrangères définissant les vocations

du code de la construction et de l'habitation, de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

du code de la construction et de l'habitation, de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

2018 et d'enjoindre à ce titre au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer une place dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

A et sa famille sont hébergés depuis le 8 juillet 2024 dans la résidence hôtelière à vocation sociale RESIDIS.

code de la construction et de l'habitation, de leur assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la délibération attaquée, le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de La Lanne a approuvé le compte administratif de 1988, autorisé

de l'exécution d'un jugement en date du 15 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a condamné ledit syndicat intercommunal à vocation multiple à payer à M.

Ce point énonce de la façon suivante les critères en fonction desquels les vocations des plages sont déterminées : " La vocation d'une plage et les prescriptions associées sont déterminées en considérant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1985 et 24 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros et le syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération mulhousienne la somme de 1 500 euros à MM.

F... versera au syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée d'Aure une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, le syndicat intercommunal à vocation multiple de Pouilly-Fleury conclut au rejet de la requête.

Enedis a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler un titre exécutoire émis le 23 juillet 2019 par le syndicat mixte d'électricité des Hautes-Alpes, devenu syndicat à vocation

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin et 12 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM

B...et sa famille un hébergement dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un foyer-logement ou une résidence à vocation sociale.

tribunal d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique d'assurer son accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation