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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202124
17 décembre 2009
17 décembre 2009
de la Haute-Garonne aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne le président du conseil général de la Haute-Garonne à payer à la SCP Vincent
Source officiellecr
61372545cd5801467741c60d
30 juin 1993
30 juin 1993
Statuant sur le pourvoi formé par : -MORAND André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, du 2 juillet 1992, qui, après relaxe définitive de Vincent
Source officiellecr
613724e2cd580146774192f5
5 décembre 1988
5 décembre 1988
d'interdiction des droits civiques et 5 ans d'interdiction de séjour ainsi qu'à diverses amendes et pénalités douanières assorties du maintien en détention jusqu'à leur complet paiement ; Vu les mémoires produits
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00048_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01199_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01845_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Le ministre de la justice a produit un mémoire en défense le 2 décembre 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction fixée au 8 octobre 2024, qui n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201911_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Comme il a été rappelé au point 3, Mme C épouse B ne produit aucune pièce établissant son intégration professionnelle ou sociale en France.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00598_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
La procédure a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406031_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C A, représentés par Me Joffroy Vincent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le maire de Mareil-Marly a délivré un permis de construire à la SCCV Mareil
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-be92eff505cd784caab8bb678a1597e1307380b3
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Vincent Rhodes SAN-2024-01 - Décision de la Commission des sanctions du 9 janvier 2024 à l'égard de la société SPI et de M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-f5fe4ea68a306ed0a0b9ac9e493e978cefdea01b
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Vincent Rhodes SAN-2024-01 - Décision de la Commission des sanctions du 9 janvier 2024 à l'égard de la société SPI et de M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-76912514da55be5cb8a942d9f99b0e532b644a13
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Vincent Rhodes SAN-2024-01 - Décision de la Commission des sanctions du 9 janvier 2024 à l'égard de la société SPI et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922d
7 novembre 2007
7 novembre 2007
LEJABY Avenue du Loup Pendu 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Pascal PETREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Leslie KALFOUN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Vincent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100917
10 juillet 2014
10 juillet 2014
X... de ce qu'il se désiste de son pouroi en tant que dirigé contre la Clinique Saint-Vincent-de-Paul et M. Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 11 avril 2013), que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fc
23 avril 2013
23 avril 2013
Vincent Y... et par MM.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1175709-1220408
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Le 28 novembre 1998, les forces de l’ordre dressèrent une embuscade à l’entrée du village de Narlıca, dans l’attente que des membres du PKK viennent s’y approvisionner.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490251.20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier du juge des référés que le greffe du tribunal administratif de Marseille a communiqué, le 6 novembre 2023, le mémoire en défense produit par le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d2
16 avril 2015
16 avril 2015
TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS, entreprise régie par l'article L 422-1 du code des assurances, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages, dont le siège est 64 rue Defrance à Vincennes
Source officielle1ère chambre civile A
603267939966ae9c4e47b43a
8 février 2018
8 février 2018
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Vincent NICOLAS, conseiller, pour le président empêché
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00323
8 avril 2021
8 avril 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2019), le 8 juillet 2013, la société Vente privée a conclu un contrat de prestations de services avec la société Relais colis, agissant également en qualité de
Source officiellePage 94 sur 1490
GARAGE VINCENT PROUST AUTOMOBILE
09/09/2025
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GARAGE VINCENT PROUST AUTOMOBILE
14/01/2025
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PROUST, Vincent, Jacques, André
15/10/2024
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LA BONNE COCOTTE, PROUST, Vincent, Jacques, André
Acte en date du 16/07/2024 enregistré au PERIGUEUX le 25/07/2024 sous le numéro 2024 00032903 2024P012024N1266
21/08/2024
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GARAGE VINCENT PROUST AUTOMOBILE, GARAGE MARTIN RODOLPHE
Acte en date du 18/07/2023 enregistré au SDE d'Etampes le 25/07/2023 sous le numéro dossier 2023 00016709 référence 9104P61 2023 N 01538 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Edison 91620 Nozay
12/09/2023
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