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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115997
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Le 12 août 2010, le requérant forma auprès du juge de l’application des peines de Tulle une demande tendant à l’octroi d’une mesure de suspension de peine pour raison médicale sur le fondement de l’article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc371e633183e2ee17b3a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
devenu le COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D'ÉTABLISSEMENT DE [Localité 3], prise en la personne de son Secrétaire, Monsieur [O] [D], dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Céline TULLE
Source officielleChambre civile
69ce0699cdc6046d47d3698d
1 avril 2026
1 avril 2026
CONFIRME le jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tulle le 13 juin 2025 en toutes ses dispositions. DÉBOUTE monsieur [M] [F] de ses demandes.
Source officielleChambre sociale
68676899dd25744ff781d4e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
OPTICAL NETWORK AND TELECOM-FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien FREYSSINET de la SELARL LYSIAS AVOCATS, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'une décision rendue le 24 JUIN
Source officielleChambre civile
68008ea77389f87eaf12839f
16 avril 2025
16 avril 2025
par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [O] [M] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE
Source officielleChambre civile
68f9b8300a84a5e5f0021732
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SA NOALIS, élisant domicile au [Adresse 1] représentée par Me Patricia CHARMEY, avocat au barreau de TULLE substitué par Me Catherine CHAROING, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE ---
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf6
16 avril 2008
16 avril 2008
ni décrits lors des opérations de saisie contrefaçon ; Qu'est versée aux débats une photographie du modèle "Steps Patterned 699000" représentant une paire de socquettes imprimée façon "léopard" en tulle
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce3
11 janvier 2016
11 janvier 2016
.-19110 SAINT-JULIEN-PRES-BORT représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 27 NOVEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92dac
21 janvier 2016
21 janvier 2016
d'Astorg - 75008 PARIS, prise en la personne de son agence de CHAMALIERES (63402) 4 Place Charles de Gaulle, représentée par Me Philippe CLARISSOU de la SCP CLARISSOU & BADEFORT, avocat au barreau de TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d51
28 novembre 2013
28 novembre 2013
bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 07 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : CPAM DE LA CORREZE, demeurant 6 RUE SOUHAM-19033 TULLE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01408_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... en relevant que l’intéressé a présenté une autorisation de travail validée par la plateforme de main d’œuvre étrangère de Tulle le 22 avril 2024 pour un emploi de chef d’équipe dans le cadre d’un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01409_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... en précisant notamment qu’il a produit à l’appui de sa demande une autorisation de travail validée par la plateforme de main d’œuvre étrangère de Tulle le 8 juillet 2024 pour un emploi de « maçon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300199_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., né le 15 novembre 1987 à Tulle (Corrèze) et de nationalité française, marié à une ressortissante française et père de deux enfants, domicilié à Toulouse, est titulaire d’un master de sciences et
Source officielle2ème chambre
DTA_2300007_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
ses frères et sœurs, il ne justifie ni entretenir des liens avec sa famille, notamment avec ses huit enfants, ni contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses quatre enfants mineurs qui résident à Tulle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-154439
15 avril 2015
15 avril 2015
Les deux régions thénars sont modérément tuméfiées, avec des ecchymoses de couleur violacée, du côté droit l’ecchymose est allongée, avec un centre pâle. 2.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150742
18 décembre 2014
18 décembre 2014
niveau de la jambe droite, sans présenter de signes visibles de violence au niveau tégumentaire ; - [présente] au niveau antérieur latéral du hémothorax gauche (...) et vers la base une zone tuméfiée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300589
27 juin 2019
27 juin 2019
de 2005 mentionne justement le cabinet Architectonie comme étant un intervenant connu sur cette opération et que ce rapport a été communiqué à plusieurs entreprises (Avenir électriques de Limoges, Tullen
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100115
4 février 2015
4 février 2015
à une mise au point sur l'arthrite septique parue dans la revue médicale suisse, précisait qu'en cas de suspicion d'une telle pathologie, à la suite d'un examen clinique révélant une articulation tuméfiée
Source officielleService des Etrangers
69fa3471cdc6046d47b3ebb6
5 avril 2026
5 avril 2026
Il a observé, s’agissant de l’absence prétendue de respect de l’article L.741-8 du Ceseda, que les Parquets de Tulle et de Bordeaux avaient été régulièrement avisés par mail de ce qu’[K] [M] venait d’être
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c66
13 novembre 2014
13 novembre 2014
représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE/ USSEL APPELANT d'un jugement rendu le 31 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Madame Michelle X...
Source officiellePage 94 sur 102