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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409087_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Toutefois, il précise que " bien que non assujetti à la trêve hivernale, l'ensemble des 28 CROUS de France ont acté la suspension des expulsions pendant cette période dans un souci de bienveillance à l'égard
Source officielle18° chambre 2ème section
658dcb99e5473c8abb618dd3
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Pour ma part, j'ai quelques remarques à formuler : la création de la trémie doit faire l'objet d'un renforcement particulier du plancher » (pièce n°10 en défense).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201808
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Monsieur Y... me montra l'axe qui était étanche grâce à une tresse de feutrine de 30 cm de large et de 30 cm de long placée entre deux pièces métalliques.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
631834df0876004f131a607d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
l'entrée ; - le 8 juillet, des infiltrations provenant du toit-terrasse ont causé des dégradations au plafond du séjour, au plafond du couloir desservant les chambres du 2ème étage et au plafond de la trémie
Source officielleChambre 1-2
6364bad8e405357f749ea784
27 octobre 2022
27 octobre 2022
volontaire, l'expulsion de Mme [J], ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec l'éventuelle assistance de la force publique et d'un serrurier, en cas de besoin, sans délai et sans bénéfice de la trêve
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c13a
9 août 2022
9 août 2022
/85 n° de série 12501697 - pulvérisateur automoteur MAROT, type MAESTRIA 15 - billonneur SCANSTONE - billonneur REEKJE - charrue 5 soos KUHN VARI MASTER 152 - épandeur anti limaces DELIMBRE - trémie
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d9daaccdc6046d47d91ec9
10 avril 2026
10 avril 2026
[G] et son locataire, la société LNB Progression, sans autorisation de la copropriété, ayant porté atteinte à la structure de l'immeuble et donc, aux parties communes, en ce qu'ont été créées deux trémies
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6867611ec173dff6a7933718
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A cet effet, il doit faire l'objet d'un entretien à différents moments : - Nettoyer la trémie de chargement et le déflecteur après avoir déchargé le béton malaxé ou dosé.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67cf3e17b569ccabeb8e2d60
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il a indiqué que celle-ci a été démolie au cours des travaux réalisés sous la maitrise d’ouvrage de la SCI DE SUFFREN, et que la trémie a ainsi été réouverte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304131_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
besoin du commerce de la société par actions simplifiées G Foie Gras (SAS VFG) ; cet achat n'est pas assorti de factures dès lors qu'il s'agit d'un usage propre au secteur d'approvisionnement de la truffe
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163cdb4a4f434918a1e5249
18 décembre 2009
18 décembre 2009
juillet 2003 et par acte en date du 12 septembre 2003 a signé un contrat de maîtrise d'oeuvre avec M [H] architecte .Les travaux ont consisté en : la démolition de plancher pour agrandissement de la trémie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200547
2 avril 2015
2 avril 2015
chargés de la maintenance des chaudières, alors exposés à l'inhalation de poussières d'amiante, ni la fourniture à ses salariés de produits contenant de l'amiante assurant notamment la commande de tresses
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00442
13 mars 2013
13 mars 2013
confiserie de fin d'armée soit "sous contrat saisonnier et non intérimaire", - le procès-verbal du comité d'entreprise du 26 juin 2008 qui rapporte les propos du directeur selon lesquels l'activité "truffes
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007643771
29 octobre 1975
29 octobre 1975
ELECTEURS AU MOINS PAR DES FONCTIONNAIRES DEPARTEMENTAUX DEPENDANT DU SECRETARIAT DU CONSEIL GENERAL, SOUS DES PLIS A EN-TETE DU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE ; QU'IL A, D'AUTRE PART, FAIT APPOSER UN TRES
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007611566
4 juin 1975
4 juin 1975
SERAIENT FAIBLES COMPAREES A CELLES DE STATIONS SERVICES CONCURRENTES ET NE LUI PROCURERAIENT QUE DES PROFITS TRES LIMITES, C'EST PAR UNE EXACTE APPLICATION DES DISPOSITIONS SUSRAPPELEES DU CODE GENERAL
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007645881
13 février 1974
13 février 1974
. ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LA SONNERIE FONCTIONNAIT DEPUIS DE TRES LONGUES ANNEES LORSQUE LE SIEUR X...
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007646029
6 juin 1975
6 juin 1975
PAS VU L'ACCIDENT, IL RESULTE DES TEMOIGNAGES RECUEILLIS QUE LE SURVEILLANT EFFECTUAIT DES RONDES REGULIERES AUTOUR DES BASSINS, A CE MOMENT PEU FREQUENTES ; QUE L'ACCIDENT S'EST PRODUIT DANS UN TEMPS TRES
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007644155
23 février 1973
23 février 1973
A COMMIS UNE IMPRUDENCE GRAVE EN LAISSANT SON VEHICULE A L'APLOMB D'UN TOIT CHARGE D'UNE NEIGE DURCIE DONT LES RISQUES DE CHUTE ETAIENT TRES APPARENTS MALGRE LA PRESENCE SUR CE TOIT DE "BARRES A NEIGE"
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e366
13 mars 1974
13 mars 1974
ROUTE, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET A DECLARE LE REQUERANT COUPABLE DU DELIT DE FUITE; " AUX MOTIFS QUE LES TEMOIGNAGES TRES
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f4d3
15 mars 1978
15 mars 1978
POUVAIT SE JUSTIFIER PAR DE PRETENDUES DIFFICULTES ECONOMIQUES, AVOISINAIT 40 % DU QUOTA PREVU, ET D'AUTRE PART, QUE LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DONT IL AVAIT ETE CHARGE, N'ETAIENT QU'ACCESSOIRES ET TRES
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