Elle observe aussi que les accusations du procureur selon lesquelles le requérant tentait de démanteler l'Etat par l'usage de la force (article 125 du code pénal) n'ont été retenues ni par la juridiction

Il retint l’existence d’un danger actuel et imminent pour leur intégrité physique que constituait le véhicule conduit par la victime, qui tentait de fuir malgré plusieurs sommations de s’arrêter.

[Y] [U] de nationalité albanaise a été découvert par les services de l'immigration britannique (UKBF) alors qu'il tentait de se rendre au Royaume-Uni dissimulé dans la remorque d'un ensemble routier qui

[C] [J] de nationalité albanaise a été découvert par les services de l'immigration britannique (UKBF) alors qu'il tentait de se rendre au Royaume-Uni dissimulé dans la remorque d'un ensemble routier qui

[Y] [F] de nationalité albanaise a été découvert par les services de l'immigration britannique (UKBF) alors qu'il tentait de se rendre au Royaume-Uni dissimulé dans la remorque d'un ensemble routier qui

X... a été victime le 27 mai 1983 d'un accident à la station de métro "Port Royal" ; qu'il est constant qu'il tentait de rejoindre une personne à l'intérieur de la station, sant être usager du service

l'accident dont Mme X... a été victime le 9 août 1982 alors qu'elle circulait sur le chemin départemental °n 465 à l'intérieur de l'agglomération de Chaux (territoire de Belfort) et au moment où elle tentait

imprudence en entreprenant un dépassement à un endroit où des travaux étaient en cours et alors qu'il n'avait pas de visibilité suffisante en raison tant de la présence de l'ensemble routier qu'il tentait

DAVID TESTAIT AU PROFIT DE D...

X..., qui se trouvait en situation d'urgence et tentait d'obtenir secours d'autres automobilistes, avait cependant commis une faute inexcusable, la cour d'appel a violé l'article 3 de la loi du 5 juillet

ETE PORTES SUR SA VOITURE, ETAIT ALLE CHEZ SES PARENTS CHERCHER UNE CARABINE 22 LONG RIFLE AVEC LAQUELLE, DE RETOUR SUR LES LIEUX, IL AVAIT TIRE DEUX COUPS DE FEU SUR UN VOISIN DE L'ETABLISSEMENT QUI TENTAIT

POUR UN TIERS SEULEMENT, PAR LES MOTIFS QUE SOIT QU'IL AIT CIRCULE DANS LA FILE DE DROITE QUI ROULAIT A LA VITESSE DE 100 KILOMETRES / HEURE, SOIT QU'IL EN TENTAIT LE DEPASSEMENT, GILLES X..., AGE DE 18

2 et n° 250 / 10 que Zoubir X...ne poussait pas son véhicule qui était à l'arrêt, et qu'il faisait jour au moment de l'accident ; qu'en déclarant à l'inverse qu'au moment de l'accident, Zoubir X...tentait

feu, Gérard X... s'était entretenu, de face, avec ses voisins sans tirer volontairement sur eux, et que le coup mortel avait été tiré à travers des feuillages masquant la victime tandis que le père tentait

avril 1991 qu'elle ne s'y bornait pas à contester les faits de contrefaçon qui lui étaient reprochés, mais invoquait le défaut d'utilisation de la marque par la demanderesse pour en déduire qu'elle tentait

Il souligne qu'il travaillait, et tentait de régulariser sa situation en cumulant les fiches de paye.

A l’examen initial, il était constaté qu’il tentait des propos largement désorganisés avec idées délirantes multithématiques de mécanisme hallucinatoire et interprétatif.

B... a été interpellé par les autorités espagnoles à l’occasion de son franchissement de la frontière franco-espagnole, alors qu’il tentait d’entrer en Espagne démuni de tout documents d’identité.