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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056d2
2 juillet 2022
2 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du samedi 02 juillet 2022 N° RG 22/01138 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULVU Magistrat(e) délégué(e) : Virginie CLAVERT, conseillère
Source officielleCH3 divorces-contentieux
678050329c3ba90f51dca059
9 janvier 2025
9 janvier 2025
9h au dimanche 19h, *La première moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires, du vendredi 18h au samedi de la semaine suivante à 18h, *La seconde moitié des vacances scolaires
Source officielleETRANGERS
67fde8419b68debe44f7e955
12 avril 2025
12 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE2H N° de Minute : 682 Ordonnance du samedi 12 avril 2025 République Française Au nom
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10560
3 mai 2018
3 mai 2018
X... et qu'il l'avait laissé, en toute connaissance de cause, effectuer des livraisons le samedi 18 octobre 2014 » ; qu'ils ont ensuite retenu le surplus de l'argumentation de M.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
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21 mai 2026
21 mai 2026
de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation des enfants ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleJAF
6a161057cdc6046d47089ed2
26 mai 2026
26 mai 2026
le père ; - les années impaires : la semaine de Noël chez le père et la semaine du 1er de l'an chez la mère ; - le passage de bras se fera la première semaine du vendredi à 18h au samedi à 18h, et la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110564
2 décembre 2020
2 décembre 2020
de chaque mois les années paire , et les 2ème et 4ème samedis de chaque mois les années impaires, de 9 heures à 20 heures, à charge pour lui d'aviser la mère par SMS, en cas d'empêchement, au moins 8
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207361_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B au paiement de la somme de 15 337,80 euros bruts restant due au titre de l'indemnité de permanence samedi, dimanche et jours fériés perçue sans service fait ; 3°) de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
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18 novembre 2003
18 novembre 2003
En effet, les disques des années 1996-1997 démontrent que le salarié a travaillé à plusieurs reprises le samedi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64b
7 février 2011
7 février 2011
selon les modalités suivantes : * pendant deux mois : tous les dimanches de 10 heures à 18 heures, * à compter du mois de décembre 2010 : les 1er, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois, du samedi
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbee
11 avril 2011
11 avril 2011
1999, Brice, né le 29 août 2000 et Yohan, né le 23 juin 2004, les enfants résident à titre principal chez leur mère, le père exerce un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux, du samedi
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc19
14 avril 2011
14 avril 2011
En revanche, sur des retards de livraisons spécialement le samedi matin, il est produit quelques attestations.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e755
4 juillet 2011
4 juillet 2011
13H, invoque le fait que Jean-Etienne Y... est salarié à la Poste, qu'il travaille le samedi matin et que par conséquent, il est difficile de mettre en oeuvre le droit de visite et d'hébergement dès le
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93561
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Il expose que les locaux de la PMI de Porto-Vecchio sont fermés le samedi et que cela lui implique d'être obligé d'attendre la mère, ne voulant pas laisser seul son fils sur un trottoir sans savoir si
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a7
21 décembre 2016
21 décembre 2016
droit de visite et d'hébergement du père s'exercerait par accord entre les parties, et à défaut selon les modalités suivantes : - en dehors des vacances scolaires, une fin de semaines sur deux du samedi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01822
21 septembre 2011
21 septembre 2011
L'avenant prévoit un horaire hebdomadaire de 33 heures réparti à raison de : 11 heures tous les samedis et dimanches, le dimanche étant payé double.
Source officielle2ème chambre
DTA_1910954_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
G F et son épouse sont propriétaires d'une maison d'habitation sise 29 rue Gabriel Seailles à Barbizon ; - la commune de Barbizon a subi de violentes intempéries le samedi 9 juin 2018 entre 21 heures
Source officielleETRANGERS
692558f4bbc24b0cc5e15d2f
22 novembre 2025
22 novembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02022 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPYY N° de Minute : 2024 Ordonnance du samedi 22 novembre 2025 République Française
Source officiellecr
êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02342
24 octobre 2017
24 octobre 2017
nécessaire, l'intervention des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence hospitaliers et enfin, assurer le suivi de ces opérations ; que, commet une faute caractérisée le médecin régulateur du SAMU
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54789
3 mars 1965
3 mars 1965
PAYER AUDIT OUVRIER LE MONTANT DU SALAIRE CORRESPONDANT A CES TROIS JOURS DE MISE A PIED, AU MOTIF QU'IL RESULTAIT DE L'ENQUETE QUE L'OUVRIER AVAIT PREVENU DE SON ABSENCE UN CAMARADE DE TRAVAIL DES LE SAMEDI
Source officiellePage 94 sur 1005