2003 et le 17 janvier 2004, en vertu de plusieurs contrats à durée déterminée successifs ayant pour motif le remplacement d'un salarié absent ; que, soutenant notamment que l'avenant prenant effet le samedi

PREALABLEMENT L'ETENDUE DES OBLIGATIONS ASSUMEES PAR L'ASSOCIATION AU REGARD DES PARENTS, COMPTE TENU DE CE QUE LES REUNIONS SURVEILLEES DES SCOUTS SE TENAIENT LE JEUDI ET QUE L'ACCIDENT A EU LIEU UN SAMEDI

l'article 642 du code de procédure civile, que l'article 749 du même code rend applicable aux juridictions civiles statuant en matière d'élections professionnelles, tout délai qui expirerait normalement un samedi

articles 203, 480-1 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale ; Attendu que, pour condamner solidairement les prévenus à des dommages-intérêts envers la société SAMADA

le 7 et le 10 juillet 1988, alors que, d'une part, le salarié avait travaillé précédemment à cette date du 15 juin au 7 juillet à 15 heures inclus, de façon continue, y compris au cours du week-end (samedi

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBEF N° de Minute : 1324 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au

pouvoir les articles 4 et 6 du décret n° 94-978 du 10 novembre 1994 en tant que l'article 4 fixe la période d'ouverture de la pêche à l'ombre commun dans les eaux de première catégorie, du troisième samedi

délivrée le 11 janvier 2010, l'arrêt retient que le point de départ du délai étant le 9 novembre 2009, ce dernier expirait le 9 janvier 2010 ; Qu'en statuant ainsi, alors que le 9 janvier 2010 était un samedi

le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois ainsi et l'a obligé à demeurer au lieu où sa résidence est fixée chaque vendredi de 19h à 20h et chaque samedi

#Demande de décision préjudicielle: Commissione tributaria di secondo grado di Sassari - Italie.#Système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Domaine d'application territorial.#Affaire 283/84.

matin 7h00 à 12h00 ; Samedi après-midi : Repos avec astreinte ; Dimanche : repos avec astreinte ".

09 heures 46 Mardi 24 janvier 2006 09 heures 43 Mercredi 25 janvier 2006 09 heures 36 Jeudi 26 janvier 2006 09 heures 43 Vendredi 27 janvier 2006 09 heures 41 Samedi

» alors que l'avenant au contrat de travail du salarié ne précise pas que ce dernier travaille la nuit du vendredi au samedi ; que cela démontre que Monsieur X...

Mme X... admet qu'elle travaillait par roulement le samedi ou le dimanche et elle ne s'explique pas sur la prise en compte du samedi 10 avril 2011 alors qu'elle ne conteste pas avoir travaillé le 11 avril

2023 le juge de la mise en état a débouté Monsieur [W] de sa demande de modification des modalités du droit de visite de Madame [B], maintenu en l’état les rencontres entre la mère et les enfants à un samedi

le samedi matin.

Il soutient qu'il travaillait de 07 H 30 à 17 H 00, mais aussi tous les samedis, tous les jours fériés.

Nancy, 5 février 2014), que la société Utopolis Longwy (la société Utopolis) a conclu le 9 octobre 2006 avec la société AG2S un contrat de mise à disposition d'un chef et d'un agent de sécurité, les samedis