1993, le directeur régional des impôts a dénoncé ces faits au procureur de la République, en exécution de l'article 40, alinéa 2, du Code de procédure pénale, par une lettre en date du 3 février 1997 reçue

Gérard A..., qui disait avoir questionné par écrit les parents d'élèves et avoir reçu quatre courriers, de trois élèves et d'un parent d'élève, confirmant les propos prêtés à l'enseignant, invité par le recteur

contrat de travail pendant le délai congé ne doit entraîner jusqu'à l'expiration de ce délai, aucune diminution des salaires et avantages y compris l'indemnité de congés payés que le salarié aurait reçue

Z..., comme "délégué syndical CFDT, même adresse", opposaient seulement une délégation de pouvoir qu'ils auraient reçue le 10 octobre 1994 du syndicat ; qu'en éludant des débats l'examen du pouvoir

de revente des produits sans rechercher si la détention par la société Prodim de tous les livres comptables bancaires et sociaux nécessaires à l'entreprise, la délégation de signature qu'elle avait reçue

X... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise de la Caisse d'épargne d'Alsace intervenue par lettre du 18 mai 2001, reçue le 23 mai 2001, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence

X... n'a communiqué que tardivement des pièces à la société Cofacrédit qui les a reçues le 22 février 2002 ; qu'en décidant que les conclusions de la société Cofacrédit seraient tardives, pour la seule

apurée et de la charge de la sûreté qui opère sur le fondement de l'article 93, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985, constitue une charge extérieure au prix de la cession et à la quote-part de ce prix reçue

auraient bénéficié de sommes indues aux dépens de la société LH Aviation », sans tenir compte, comme elle y était invitée, des rémunérations que les parties civiles reconnaissaient elles-mêmes avoir reçues

vérifier l'accessibilité effective desdits éléments, leur licéité ainsi que leur portée ; que, dans leurs conclusions d'appel, les contribuables faisaient valoir que "la proposition de rectification reçue

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, le recteur de l'académie de Dijon conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, le recteur de l'académie de Dijon conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, le recteur de l'académie de Dijon conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, le recteur de l'académie de Dijon conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, le recteur de l'académie de Dijon conclut au rejet de la requête.

Franck X..., annulé l'arrêté du 27 juillet 1993 du recteur de l'académie de Versailles licenciant M.

En l'espèce, le recteur se borne à relever trois semaines de charge de travail excessive du service, sans précisément faire état des frais exposés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le recteur de l'académie de Paris conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.