Un plan de sauvegarde de l'emploi était mis en place au sein de la société Playtex et prévoyait le licenciement de 141 des 233 salariés.

Un plan de sauvegarde de l'emploi était mis en place au sein de la société Playtex et prévoyait le licenciement de 141 des 233 salariés. Dans le cadre de cette réorganisation, M.

Un plan de sauvegarde de l'emploi était mis en place au sein de la société Playtex et prévoyait le licenciement de 141 des 233 salariés.

Un plan de sauvegarde de l'emploi était mis en place au sein de la société Playtex et prévoyait le licenciement de 141 des 233 salariés.

civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que les époux X... de Y... ont formé une demande d'élaboration d'un plan

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme sur la culpabilité que, pour peindre un mur pignon, l'ouvrier Gérard X... travaillait sur une toiture ; qu'une des plaques

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défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les conclusions de la partie civile contre Jean Y..., du chef d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente des gélules de plantes

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, des remblais se sont formés naturellement par le passage des engins, deux autres regards en seconde partie d'allée sont recouverts de plaques de roulages, une planche en bois est posée sur le regard