COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier

34000 MONTPELLIER Représentée par Me Pierre LAFONT de la SELARL SELARL PLMC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, Nous, Bruno BERTRAND

attaquée en date du 19 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00903 ARRÊT DU 01 Mars 2016 APPELANTE : LA SAS AGOGE SECURITE 72 Boulevard de Strasbourg 49300 CHOLET représentée Maître Philippe

Bertrand XG..., demeurant ... (Orne), 45°/ M. Daniel XI..., demeurant ... (Orne), 46°/ M. Joël XJ..., demeurant ... de l'Orne (Orne), 47°/ M.

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Me Philippe PLANÈS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : 1/ L'Association DÉFENSE DE L'ANIMAL - (CONFÉDÉRATION

DE BT..., Philippe XG... et Jean BU... pour confirmation d'informations mensongères ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 octobre 2004 où étaient présents : M.

RESIDE ETUDES SENIORS [Adresse 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Bertrand CASTEX, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 30

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

BORDEAUX, SA CLINIQUE DU PARC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 26 rue Paul Louis Courrier-24009 PERIGUEUX CÉDEX, représentée par Maître Annie BERLAND

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA 2, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Bertrand

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : [I] [D] né le 22/09/1975 [Adresse 7] [Localité 5] rerpésenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 24 Septembre 2020 par mise à disposition au greffe **** APPELANTS : Monsieur [P] [C] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Bertrand

APPELANTE : SAS Armand Thiéry, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social demeurant [Adresse 1] N° SIRET : 380 622 332 représentée par Me Philippe

chambre : 3ème N° RG : 08/03535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET Me Julien AUCHET Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Bertrand

Linklaters LLP 25 rue de marignan 75008 PARIS représenté par Me Philippe LANGLOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2002 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 01 / 27. 217 APPELANT Monsieur Thierry X... ... ... 75008 PARIS représenté par Me Philippe

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Novembre 2007, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur

06/15729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie ROJAT Me Claire RICARD Me Valérie LEGER Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Bertrand