d'essai pour une période d'un mois et demi et a mis fin à cette période d'essai par lettre du 5 janvier 1990 en lui reprochant diverses fautes professionnelles ; Sur le premier moyen : Attendu que

d'essai pour une période d'un mois et demi et a mis fin à cette période d'essai par lettre du 5 janvier 1990, en lui reprochant diverses fautes professionnelles ; Sur le premier moyen : Attendu

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte, enregistré le 30 juillet 2025, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 1er juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Roy, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts d’analyses de résidus mercuriels réalisées sur les produits de la mer, notamment les poissons pélagiques

A l'issue de la période de gel, les mesures d'avancement individuel seront décidées en prenant pour point d'origine fictif le 1er avril 2013 pour l'application des nouvelles règles.

30 novembre 2001 ; Attendu que la société Kaufmann électricité fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 janvier 2004) d'avoir déclaré nulle la résiliation du contrat d'apprentissage pendant la période

contestation de l'offre d'indemnisation proposée le 27 juillet 2005 par le Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à certaines sommes l'arriéré de rente d'invalidité pour la période

moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen en ce qu'il vise les demandes au titre des frais d'entretien de la tenue de travail pour la période

Est admise à validation toute période de services, quelle qu'en soit la durée, effectués en qualité d'agent non titulaire de l'une des collectivités mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 86-1 du

d'amortissement, l'offre de prêt prévoyant une période d'anticipation de 24 mois, une période de différé d'amortissement de 240 mois, puis une période d'amortissement de 120 mois.