la requête, enregistrée le 11 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMPAGNIE ALITALIA, société par action de droit italien ayant son siège à Rome (Italie) Palazzo

vote, professions de foi et circulaires des candidats ; que, si deux agents municipaux ont distribué pendant la campagne électorale un document intitulé Quelques exemples de notre bilan avec Bruno Pajany

20 Août 1974 à Marseille / France, demeurant Lieu-dit Puits Bayard - 42122 Saint Marcel de Felines/France représenté par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jérôme PAGANI

PALAZZO, greffier, lors du délibéré DEBATS : 10 septembre 2024 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 17 septembre 2023, M.

PALAZZO, greffier, lors du délibéré DEBATS : 10 septembre 2024 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 31 mars 2017, la société civile immobilière FONCIERE RU 01/2011 a consenti

PALAZZO, greffier, lors du délibéré DEBATS : 10 septembre 2024 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 24 août 2021, la société ERILIA a consenti un bail d’habitation à

Au cours de l'audience publique tenue le 13 février 2025 Mme Le Roux, assistée de Mme Pallany, greffière, a lu son rapport, et entendu Me Siran, représentant M.

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 1er septembre 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de M.

Au cours de l’audience du 27 avril 2026 tenue en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, Mme Tichoux a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Bchir, représentant Mme A..., présente

aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP POUGNAND, avoué, sur ses offres de droit.PRONONCE en audience publique par Madame FALLETTI-HAENEL, Président, qui a signé avec Madame PAGANON

PRONONCÉ en audience publique par Madame LANDOZ, Président, qui a signé avec Madame PAGANON, Greffier.

PRONONCÉ en audience publique par Madame LANDOZ, Président, qui a signé avec Madame PAGANON, Greffier.

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude- Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Hélène PAGANON

au profit de la SCP GRIMAUD, avoués, sur ses offres de droit, PRONONCE en audience publique par Madame HAENEL, Président de Chambre, signé par Monsieur CATTEAU, Premier Président, et par Madame PAGANON

PRONONCE en audience publique par Madame FALLETTI-HAENEL, Président, qui a signé avec Madame PAGANON, Greffier.

; ""11 ) l'accusée X..., épouse Palazzo, est-elle coupable de s'être, à B. et à C., à partir du 20 février 1996 et jusqu'au mois de juin 1996, en tout cas dans le département du Var et depuis temps