Il ressort des pièces du dossier que les maisons d'habitations de M. et Mme E et de M. et Mme D sont situées respectivement à 215 et 720 mètres de la parcelle d'implantation de l'installation contestée

de 20 m de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 20 m. / La hauteur des clôtures entre propriétés ne doit pas dépasser 2,60 mètres par rapport

de 20 m de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 20 m. / La hauteur des clôtures entre propriétés ne doit pas dépasser 2,60 mètres par rapport

de 20 m de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 20 m. / La hauteur des clôtures entre propriétés ne doit pas dépasser 2,60 mètres par rapport

d'urbanisme de Noirmoutier-en-l'Île, dès lors qu'il ne ressort pas des pièces versées au dossier que les véhicules de lutte contre l'incendie pourront accéder au bâtiment principal et à l'annexe 4, la parcelle

la modification d'ouvertures, le remplacement de menuiseries et l'installation de deux terrasses sur pilotis sur une maison d'habitation située 15 rue Scrafic (anciennement rue des Flots), sur la parcelle

MODERN RESTAURATION GESTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée l'audience par Me Pascale PIGNOT, avocat au

Adresse 5] représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Marie FICHELLE, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 30 Juin 2011, tenue par Pascale

La copropriété du Chêne pointu est édifiée sur les parcelles cadastrées section AS n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] et AT n°[Cadastre 6].

Toutefois, le projet comporte l'aménagement, au nord du terrain d'assiette, entre une parcelle en friche à l'ouest et une zone d'activités économiques à l'est, d'une voie routière de 150 mètres de longueur

certains n'étaient pas habilités à effectuer le contrôle litigieux, et, d'autre part, la visite des lieux du 28 juillet 2021 s'est déroulée de manière illicite, car elle a été réalisée en dehors des parcelles

les dispositions de l’article UD3.2 du règlement du plan local d’urbanisme dès lors que l’accès par lequel les véhicules entrent sur le terrain du projet a une largeur inférieure à 3,5 mètres, qu’un passage

Ensuite, et au regard de la configuration de la parcelle, l’allée, qui est d’ailleurs pour l’essentiel un cheminement piéton, même si elle a aussi vocation à accueillir les véhicules pour le transport

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La SAS La Retrouvance a obtenu un permis de construire une maison individuelle avec piscine au [Adresse 1], sur la parcelle voisine

aménagé sur le fonds voisin, ce passage aura une largeur minimale de 3 m.

; - terrain enclavé et de très petite dimension, - proximité d'une voie de circulation très passagère ; Que sur ce dernier point, le seul fait invoqué par X...

premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la partie de la construction située au nord-est du projet, surmontée d’une toiture terrasse végétalisée, qui est implantée en limite séparative avec la parcelle

Granville, d'un ensemble de 74 logements en accession répartis sur trois immeubles d'habitation collectifs avec socle commun de parkings enterré sur deux niveaux, sur un terrain de 14 465 m2 constitué des parcelles