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34 369 résultats pour « Paralieu-Laborde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f27

Appel

6 septembre 2004

6 septembre 2004

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est 19 rue des Capucines - 75001 PARIS représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc71

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 19 rue des Capucines 75001 PARIS représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdce

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

.-83990 SAINT TROPEZ représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant la SCP LABORDE M- FOSSAT B-, avocats au barreau de DRAGUIGNAN *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa74

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 19 rue des Capucines 75001 PARIS représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9b1

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

BP 95 83992 SAINT TROPEZ CEDEX représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Michel LABORDE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN qui a fait déposer son dossier par l'avoué (bénéficie d'une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02816

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Bayet, Laborde, Mme de la Lance conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général référendaire : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00224_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, la SARL Entreprise Verdier, représentée par Me Laborde, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en tant qu'il

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2000073_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madelaigue, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - les observations de Me Laborde,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300002_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

toute la longueur de la route de Vinouze alors qu'une telle implantation entre le chalet du Castelet et l'embranchement vers Le Rival est inutile dans la mesure où il n'y a aucune maison au-delà de Laborde

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CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4d

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

.-87920 CONDAT SUR VIENNE représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Corinne DHAEZE LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 novembre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655157

Admin. suprême

22 décembre 1976

22 décembre 1976

DEMEURANT DOMAINE DE LABORY BOUCHES-DU-RHONE SALON-DE-PROVENCE, ET LE SIEUR AUGUSTE Y...

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338419264fe014c41c1926

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

émis l’avis suivant : « Compte tenu de la pathologie présentée par l’intéressé, sténose foraminale L5S1 droite avec lombosciatalgie, de sa profession, maçon chef d’équipe, de l’étude de son cursus labori

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Raymond X... Madame Paulette Y... épouse Xc/LA S

6253c880bd3db21cbdd856f2

Appel

26 juin 2001

26 juin 2001

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître FRONSACQ, loco S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légalc/Madame Ginette Arlette X

6253c921bd3db21cbdd87574

Appel

30 mai 2005

30 mai 2005

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Anne-Laure GALLINE, Avocat au barreau de PARIS, Demanderesse à la requête en omission de statuer d'un arrêt rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d4

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Julia SOURD, substituant Maître Lionel MARCONI, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a790

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Hubert X... né le 01 Mars 1947 à TALENCE (33400) de nationalité française demeurant ... 33710 BOURG SUR GIRONDE Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. LA GRANGEc/S.A

6253ca75bd3db21cbdd8b15f

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

LA GRANGE, représentée par son président directeur général domicilié en cette qualité au siège social, sis 189 avenue de Jarnac - 17416 SAINT JEAN D'ANGELY CEDEX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La SA COMPAGNIE ACM IARDc/Monsieur Philippe X

6253cbc5bd3db21cbdd8e36c

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

IARD, les assurances du crédit mutuel, représentée par son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social 34 rue du Wacken-67906 STRASBOURG CEDEX 9, représentée par la SCP LABORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b30

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Anthony 5 rue du Bois d'Huré 17140 LAGORD non comparant, ni représenté PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance du 21 octobre

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CC

civ3

613720e4cd580146773ef44f

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ANCELIN, dont le siège social est à Lagord (Charente-Maritime),

Source officielle