Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. La rapporteure, signé I.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. La rapporteure, Signé I.

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. La rapporteure, signé I.

au-delà sous astreinte de 30 euros par jour de retard, et de l'avoir condamnée à remettre en état lesdites parcelles, notamment en retirant la couche de géotextile installée ainsi que la couche et les monticules

DEMANDEUR Association [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Julien MONTCEL

D C un permis de construire modificatif autorisant la démolition partielle d'une construction située sur une parcelle cadastrée section AD n°76, sise 11 rue du Montcel à Viarmes, en zone UA du règlement

représentée par Me Matthieu B... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 représentée par Me Frédéric Z... et par Me Marine DE MONTECLER, avocats au barreau

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

mars 2020 APPELANT : [V] [Z] né le 07 Janvier 1974 à [Localité 1] (Tunisie) de nationalité Française Profession : Chauffeur, demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Arianna MONTICELLI

contenance de 17a 50ca, désignée au bail litigieux sous son ancienne référence cadastrale D 75 et en nature de pré, n'est manifestement pas entretenue puisque sont présents sur celle-ci, outre des monticules

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SERROR-FIENBERG (NAN1733) Me VAILLANT (P0257) Me MARINO ANDRONIK (P0143) Me MICHAU (A0586) Me CHAUVET LECA (C1525) Me MONTERET AMAR

représenté par Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, Me LEBOIS Philippe, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [X] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Florence MONTERET

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. Le président-rapporteur, signé J.

IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Florence MONTERET

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.Pertuy, rapporteur public, - les observations de Me Philippe, représentant le mandataire

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public.

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale pour l'instance n° 2317145 ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges