Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement déféré, que la société Acrotechna, propriétaire d'une voiture de marque Mercédes, d'une puissance

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement déféré, que la société Bisch, propriétaire d'un véhicule de marque Mercédés, d'une puissance fiscale

traites d'un montant total de 19 246 francs émises au profit des établissements Wever étaient impayées au mois de février 1987, qu'une somme de 7 388,27 francs n'avait pu être réglée à la société Mercedes

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension immédiate de l’exécution de la décision de la gendarmerie de Châtenoy-le-Royal, mettant son véhicule de marque Mercedes

cédé le véhicule objet du litige de marque BMW et de type X4 immatriculé [Immatriculation 5] pour un prix de 55.000 € que le demandeur se serait engagé à régler moyennant la cession d'un véhicule MERCEDES

] Franfinance Location Centre d'usinage Holzher Dynestic BPCE Banque Populaire Calibreuse ponceuse Viet S 211 CIC Leasing Presse orma Hot presse CIC Leasing Fourgon Mercedes

Jouanel Franfinance Location Centre d'usinage Holzher Dynestic BPCE Banque Populaire Calibreuse ponceuse Viet S 211 CIC Leasing Presse orma Hot presse CIC Leasing Fourgon Mercedes

[J] [Z] a acquis de la société Davis 27, exerçant sous l'enseigne Mercedes-Benz, un véhicule de marque Mercedes-Benz, modèle classe C, type 200 TG, mis en circulation pour la première fois le 1er août

au barreau de Chambéry Société IMEX Handelsgesellschaft mbH., dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante EXPOSE DU LITIGE [N] [W] a sollicité [I] [D] pour acquérir un véhicule MERCEDES

B..., représenté par la Scp Mendel – Vogüé et associés, demande au tribunal de Besançon d’annuler la décision du 20 janvier 2026 par laquelle l’inspectrice du travail de la 7ème section de l’unité de contrôle

Merck contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Sucre - Restitution à la production et à l'exportation. # Affaire 292/82.

. # Valore in dogana: merci di contrabbando. # Causa 50/80.

Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

(TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Sète dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

jour, à 18h29, Vu l'appel téléphonique du 04 Août 2024 à la coordination pénale afin de désignation d'un avocat commis d'office pour l'audience de 06 Août 2024 à 09 H 30, Maître Christelle BOURRET MENDEL

MECA SERVICES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me CATTANEO -Me TETARD -Me RAMBOZ

Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio-conférence à la demande de MONSIEUR LE PREFET DU VAUCLUSE et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

Verguet ; - et les observations de Me Bourret-Mendel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.