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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3815
20 avril 2022
20 avril 2022
Il avait un salaire mensuel brut de 4 125,83 € hors éléments liés à l'actionnariat.
Source officielle1re chambre sociale
64faba0e0f624005e653f67f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[I] s'élevait à la somme de 1 931,40 € bruts mensuels. Le 5 octobre 2012 la société Nature Beauté Bien Etre a été placée d'office en liquidation judiciaire, M.
Source officielle9e Chambre B
6032d03fba157745467150ae
17 novembre 2017
17 novembre 2017
L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle13e chambre
62c5299ca2c4236379079bef
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[E] évoquant dans un mail du 12 mars 2008 un programme 'un peu brut de fonderie' en précisant qu'il allait ' faire quelques modifs pour le rendre plus simple à utiliser et envoyer une nouvelle version'
Source officielle17e chambre
65336b8ebb40ec8318f31f01
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de 9 098 euros, puis à compter du 15 mars 2021 par la société Nexthink France, moyennant un salaire mensuel brut de 14 985 euros bruts, le salarié produisant un bulletin de salaire pour le mois de décembre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
jugé que la convention collective applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de 20 tonneaux et plus de jauge brute
Source officielleChambre sociale
66a098fe2be3e083f4fad456
18 juillet 2024
18 juillet 2024
euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 158,34 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 9 500,58 euros nets à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul ou
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f0a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f1a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officielle17e chambre
65336b8cbb40ec8318f31ef1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La salariée percevait une rémunération mensuelle brute de base de 3 234,82 euros.
Source officielle9e Chambre B
603390fc826bcd43c6faade3
5 mai 2017
5 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
616260318672d229b881631e
12 décembre 2013
12 décembre 2013
L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738464
16 décembre 2016
16 décembre 2016
- 10.636,80 € bruts au titre des rappels de rémunération sur les heures de délégation exceptionnelles, outre intérêts de droits à compter de la demande ; - 180 € bruts au titre des heures de délégation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01855
23 octobre 2014
23 octobre 2014
sa décision au regard des articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; 2°/ qu'en considérant que la prime de résultat est fixée au prorata du nombre de jours travaillés et de machines
Source officielleChambre sociale
6274bc7f2799a9057d5dd04f
5 mai 2022
5 mai 2022
domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Mathilde
Source officielle1re chambre sociale
6363683937e31b7f74444984
2 novembre 2022
2 novembre 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69e07052cdc6046d4768df27
15 avril 2026
15 avril 2026
En dernier lieu de la relation contractuelle, sa rémunération mensuelle de référence s'élevait à 1 966,20 € bruts.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6962164ecdc6046d47d352ad
9 janvier 2026
9 janvier 2026
FONCIÈRE LYONNAISE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Bruno REGNIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca83d4781dc057dee7b38
11 mai 2022
11 mai 2022
, elle souligne qu'aucune obligation spécifique quant à un voltage minimum n'était précisée dans le protocole d'accord, aucune non-conformité ne pouvant ainsi lui être reprochée dès lors qu'un local brut
Source officielleChambre sociale-2ème sect
679331d631df9338379d27cd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
à titre d'arriéré de salaire, outre la somme de 9 000,00 euros à titre de congés payés afférents, - 1 666,85 euros brut à titre de prime annuelle, - 8 000,00 euros à titre de dommages-et-intérêts pour
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