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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613722d0cd58014677401ca3
15 mai 1997
15 mai 1997
d'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de Mme Dominique A..., demeurant 16, rue du Parc de Noailles, 78100 Saint-Germain-en-Laye
Source officiellesoc
613722d4cd58014677402019
5 février 1997
5 février 1997
en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance de référé et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleciv1
6137240dcd58014677411a4e
6 mai 2003
6 mai 2003
Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308458_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté que le requérant a été reçu à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye le 23 octobre 2023, postérieurement à l'introduction de la présente instance,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401234_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'enregistrement de sa requête, la requérante a été convoquée le 29 février 2024 en sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye afin d'enregistrer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302997_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A se situe à Saint-Germain-en-Laye. Il y a donc lieu de transmettre sans délai le dossier au tribunal administratif de Versailles.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301862_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Mme A B demande au tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'arrêté du 8 novembre 2022 du sous-préfet de St Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215758_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours formé contre la décision du 9 mars 2022 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305062_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
rapide et efficace au problème qu'elle rencontre durant l'instruction de sa demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant auprès des services de la préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400297_20250224
24 février 2025
24 février 2025
cotisation de sa taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023, à raison d'un bien immobilier qu'elle occupe en tant que locataire depuis le 1er janvier 2023 à Saint-Germain-En-Laye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400856_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, représenté par Me de La Berge et Me Gasperini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le directeur général des finances publiques de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403287_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
précédemment à son placement en recherche d'affectation par un arrêté du 20 février 2019 prolongé jusqu'au 1er mars 2023, Mme A était affectée au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316618_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Sa dernière affectation étant le groupement de soutient de la base de défense d'Ile-de-France, situé à Saint-Germain-en-Laye, dans le département des Yvelines (78), il y a lieu, en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006867_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Copie en sera adressée à la commune de Saint-Germain-en-Laye. Fait à Versailles, le 4 mai 2023. Le président de la 7ème chambre, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114281_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision du 26 juillet 2021 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510957_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
tribunal d'annuler la décision, née du silence gardé par le ministre de l'intérieur, rejetant son recours formé contre la décision du 20 novembre 2024 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61450
16 novembre 2023
16 novembre 2023
[Y] [I], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 12 mai 2023 contre le jugement rendu le 13 mars 2023 par le tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, dans le litige l'opposant : 1°/ à la
Source officielle6e chambre
6375e5e619047edcd18ff17c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par jugement rendu le 27 février 2020, la section commerce du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye a : - requalifié le licenciement pour faute grave de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936236
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298054
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE LES RESIDENCES DE CAVALIERE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense de l'environnement
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