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3 263 résultats pour « LEDOUX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3803

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3805

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e3807

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Jean-Sébastien GRANGE, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [C] [J] né le 19 Mars 1967 à MONTEREAU de nationalité Française

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e3809

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e380d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Jean-Sébastien GRANGE, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [V] [R] né le 15 Mai 1966 à SAINTES de nationalité Française 83

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e380f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Jean-Sébastien GRANGE, avocat plaidantau barreau de PARIS INTIME : Monsieur [E] [Y] né le 07 Mars 1977 à OULLINS de nationalité Française 129

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3811

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Jean-Sébastien GRANGE, avocat plaidantau barreau de PARIS INTIME : Monsieur [G] [P] né le 03 Septembre 1978 à ALGERIE de nationalité Française

Source officielle
TJ

5ème Référés

69d6b3cacdc6046d479023e3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] Grosse(s) délivrée(s) à Me LEROUX Me CARRE Copie(s) délivrée(s) à Me LEROUX Me CARRE Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, huit Avril deux mil vingt six

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01395

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00065_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

et Mme B, représentés par Me Leroux, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2119355_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A C, représenté par Me Ledru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019 par lequel le préfet de police a décidé de l'expulser du territoire français et la décision du 12 juillet

Source officielle
CA

15e Chambre A

60330af9feb2a67d325208eb

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

1], dont les bureaux sont situés [Adresse 3] représentée par Me Bruno LOMBARD de l'AARPI LOMBARD / SEMELAIGNE / DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur le Comptable du SIP PARIS 11ème LEDRU

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634a4f9facdcd6adff75aad1

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68f864ee5d3e42c22e13b8f5

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CLM AVOCATS ... C/ S.A. LEXISNEXIS SA ....

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c433

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SOCIETE GENERALE Société SOGECAP, [M] [U] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me Corinne CUTARD la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Eve LERDOU-UDOY TRIBUNAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efab08cdc6046d47c1215f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

00095 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAQK [V] [J] C/ CPAM de l’INDRE DEMANDEUR Monsieur [V] [J] 42 Route de La Châtre 36120 ARDENTES Représenté par Maître Edouard LEFRANC, Avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201519_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 7 juillet 2022 et le 28 juillet 2022, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la Selarl DMMJB Avocats,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302961_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, la SAS GCC et la SA Axa France IARD, représentées par la SELARL Juge Fialaire Avocats, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02210_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

AV... épouse BP..., représentés par la SCP Langlais Brustel Ledoux et associés, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le maire la commune

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

635b7174b201587f74be00fc

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 5] [Localité 1] S.E.L.A.R.L.

Source officielle