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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2307323_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
S’il n’appartient pas au juge de contrôler l’appréciation faite par un jury de la valeur des candidats, il lui incombe cependant de vérifier que le jury a formé cette appréciation sans méconnaître les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102706_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation des délibérations du jury de licence de l'année universitaire 2020-2021 : 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105764_20230224
24 février 2023
24 février 2023
En dehors de ces hypothèses, il incombe aux membres des jurys de concours de siéger dans les jurys auxquels ils ont été nommés en application de la réglementation applicable. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318821_20230812
12 août 2023
12 août 2023
Cet arrêté fixe également les règles de composition du jury dont les membres sont nommés par le président de l'université. / Le jury fixe les notes minimales permettant aux candidats d'être admis en deuxième
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008042875
29 décembre 2000
29 décembre 2000
questeurs de l'Assemblée nationale en date du 29 décembre 1995 relatif au concours organisé pour le recrutement de l'ingénieur en chef des bâtiments de l'Assemblée nationale ; 2° de la délibération du jury
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007851405
24 mars 1995
24 mars 1995
antérieures ; que, d'autre part, il ne ressort pas du dossier que, bien que deux membres du jury de la session de 1987 aient déjà examiné l'intéressée lors de la session de 1985 du même examen, auquel
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138036
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Au sein du jury d'admissibilité, le directeur général de l'établissement constitue des sections de jury dont la compétence correspond à un domaine défini d'activités scientifiques.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205238_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
transmise au tribunal par une ordonnance du président du tribunal administratif de Paris du 4 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, Mme A B conteste la délibération par laquelle le jury
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00572_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du jury d'aptitude professionnelle du 25 octobre 2018 la
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2322127_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
général de cet examen en tant qu’il l’a déclaré non retenu et la décision du jury de classe en tant qu’il ne l’a pas proposé lors du second groupe d’épreuves au jury général ; 2°) à titre principal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105398_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'exigence de motivation de l'avis du jury prévue par ces dispositions implique que, pour mettre le pouvoir adjudicateur à même de se déterminer, le jury indique suffisamment les considérations, notamment
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106089_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Elles sont par ailleurs suivies de la réunion d'une commission préparatoire au jury d'école.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2319723_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Les candidats dont le dossier est retenu par le jury sont auditionnés par celui-ci.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00055_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
; - les décisions contestées sont entachées d’une rupture du principe d’égalité tirée de la division du jury en sous-jurys ; - le jury d’évaluation a commis une erreur manifeste d’appréciation :
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007702996
14 janvier 1987
14 janvier 1987
scolarité conduisant à l'attribution du diplôme d'Etat d'assistant de service social ; que les différentes épreuves de cet examen prévues par l'article 20 sont appréciées par certains des membres du jury
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008165444
17 novembre 2004
17 novembre 2004
X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du jury du 18 mars 2004, établissant les listes des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves des concours externe
Source officielleAvis
CADA:20173303
7 septembre 2017
7 septembre 2017
d’où découle le secret de leurs délibérations et, par suite, permettre la communication tant des documents de leurs délibérations que de ceux élaborés préalablement par les jurys en vue de leurs délibérés
Source officielleAvis
CADA:20212007
27 mai 2021
27 mai 2021
correction des sujets des épreuves d’admissibilité d'un concours, de valeur purement indicative et qui ne pouvaient avoir pour objet ni pour effet de déterminer les critères de l’appréciation par le jury
Source officielleAvis
CADA:20191312
17 octobre 2019
17 octobre 2019
, dès lors qu'elles ne font pas apparaître les critères de l’appréciation par le jury de sa performance individuelle et de l’établissement de la note souverainement attribuée.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e23e
20 février 1968
20 février 1968
PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS ETABLIT QUE LES JURES ONT PRETE SERMENT ET QUE LE PRESIDENT A DECLARE LE JURY
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