LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jeanine, Jacqueline B..., demeurant à Malakoff (Hauts-de-Seine), ..., pavillon n°1, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

avocat substituant maître Anne sophie GOUEDO, avocat au barreau de LAVAL et CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE 11, quai Paul Boudet 53088 LAVAL CEDEX 09 Représentée par madame Jacqueline

A B demande au tribunal d'annuler la décision de l'assemblée générale du groupement foncier agricole du Petit Poirat, décidant la nomination de trois nouveaux cogérants, à savoir Jacqueline B, Véronique

case originated in an application (No. 37051/97) against France, lodged with the European Commission of Human Rights on 30 June 1997 under former Article 25 of the Convention by Laure de Moucheron, Jacqueline

adressées à un autre grand magasin que celui où travaillait la partie civile" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, que Jacqueline

A PARIS 16EME 11° MME JACQUELINE NICOLE Z..., EPOUSE DE M. BERNARD A..., ... A L'HAY-LES-ROSES VAL DE MARNE 12° MME BERNADETTE GENEVIEVE Z..., EPOUSE DE M. GERY B..., ...

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jacqueline A, épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Jacqueline

Vu la protestation, enregistrée le 23 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christine D, demeurant ... et Mme Jacqueline E, demeurant ... ; les requérantes demandent

(JACQUELINE) ; 3 A... (RENE) ; 4 DAME B..., NEE C... ; 5 D... (ROGER) ; 6 E... (PAUL) ; 7 DAME F..., NEE G... ; 8 DAME H... (JACQUELINE) ; 9 I...

JACQUELIN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 20 FEVRIER 1985 QUI, DANS DES POURSUITES DILIGENTEES A SON ENCONTRE DU CHEF D'INFRACTION A LA LEGISLATION

; que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à l'absence de motifs ; Attendu qu'après avoir, dans les motifs de l'arrêt, évalué à 350 112 francs le préjudice économique de Jacqueline

G..., demeurant à Marmagne (Cher), Mehun sur Yevre, ..., 2°/ Mme Jacqueline G..., épouse C..., demeurant à Marmagne (Cher), Mehun sur Yevre, ..., reprenant toutes deux l'instance aux lieu et place

Robert A..., demeurant à La Muze, Saint-Beauzely (Aveyron), 5°/ de Mme Jacqueline A..., demeurant à Montaren et Saint-Mediers (Gard), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

Guy X..., demeurant au Mont Dore (Puy-de-Dôme), ..., 3°/ Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant à Neris Les Bains (Allier), Le Bregère, Durdat Larequille, défendeurs à la cassation ; Mme Z..

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.