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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2302024_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305622_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 février 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304658_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304865_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me De Premare représentant A....

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404412_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202336_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025 : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Benyahia, pour la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201538_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Soli ; - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er mai 2025, présentée par M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201585_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Soli ; - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique ; et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201660_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Soli, président - Mme Gazeau, première conseillère, - Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201662_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201673_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Soli ; - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201693_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Soli - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique ; Et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201722_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Soli ; - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.; Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201777_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 juin 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203571_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203595_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202843_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère Rendu public par mise à

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2202940_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B était logé, depuis le 6 juillet 2021, par la société Hénéo, au sein de la résidence foyer jeunes travailleurs D, située au 8 allée Yvette Guilbert.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a4

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Mai 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d73ed30a8f5617383aa

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

Source officielle

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