Par déclaration d'appel enregistrée le 2 novembre 2021, les sociétés BP immobilier et SCCV Le clos Ferraris ont interjeté appel du jugement.

rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision de la commission régionale statuant à Clermont-Ferrand accordant à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au non-lieu à statuer.

Par une décision du 13 mai 2022, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a, postérieurement à l'introduction de la requête retiré la décision attaquée.

Z... et Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant que si MM.

ARTICLE 2 - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 5 OCTOBRE 1973 EST ANNULE. ARTICLE 3 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA DAME X...

Mme A sollicite une mesure d'expertise portant sur sa prise en charge par le CHU de Clermont-Ferrand notamment lors de l'intervention du 19 juillet 2024.

Vu la procédure suivante : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 15 987,28 euros en réparation des préjudices

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de l'OPHIS, de Clermont Auvergne Métropole, de la commune de Clermont-Ferrand, du centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand, de la SCI SAM, de M.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la commune de Clermont Ferrand : 2.

Clermont-Ferrand en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 18 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 7 FEVRIER 1978 EST ANNULE.

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant que M.

Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant que M.

13 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 354 du : 16 octobre 2025 N° RG 23/01347 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBSR Appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand

a condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser une somme de 90 000 F en réparation du préjudice résultant d'une intervention médicale pratiquée dans cet établissement,