: - Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente - Mme Patricia DUFOUR, conseillère - Mme Camille-Julia GUILLERMET, vice présidente placée Greffier : Mme Fanny

conseillère faisant fonction de présidente de chambre - Mme Patricia DUFOUR, conseillère - Madame Mme Camillia - Julia GUILLERMET, Vice- Présidente Placée qui ont délibéré Greffier : Mme Fanny

Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, la société Antéa, représentée par Me El Fadl, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'elle soit garantie par les sociétés Dietmar Feichtinger

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par : Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Assistée de : Me Fanny

. : 32 Rue Chazières 69004 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître RIBEYRE, Avocat, (TOQUE 656) Madame Fanny X...

DE CLÔTURE du : 24 octobre 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 28 NOVEMBRE 2019, à 9 heures 30, devant Madame Fanny

Ugo ZV..., 50°/ de Mme Ginette XE..., épouse ZV..., demeurant tous deux chemin de la Font des Fades, quartier des Groulles, 06370 Mouans-Sartoux, 51°/ de Mme Louise XZ..., épouse XU..., demeurant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 octobre 2024 et 3 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Fadier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée ACCESSOIRES CENTRE FRANCE dont le siège social est Fay

ANONYME AVIVA ASSURANCE l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène FAYS

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène FAYS

AJ UP l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir

DBXC-W-B7J-FQTZ AFFAIRE : [X] [W] C/ [K] [Y] l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Schaffner, vestiaire J097 - Maître Fay, vestiaire A678 Copie par mail - Médiateur : [Courriel 8] ■ 3ème chambre

en cette qualité audit siège ; la SCEA DE MAHETTE, dont le siège est BP 1 à La Chapelle-sur-Erdre (60520), représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SCI DU FAY

, 28/ de Mme Christine Z..., épouse B..., demeurant à Paris (11e), ..., 38/ de Mme Marie-Hélène Z..., épouse Y..., demeurant à Paris (12e), 24 bis, place de la Nation, 48/ de la société anonyme Fay

A, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2305166 du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet

MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Cyrielle BONOMO FAY