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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2420126_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2221774_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2023. Le rapporteur, B. D Le président, J. SORINLa greffière, B.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2221749_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023. Le rapporteur, A. B Le président, J. SORINLa greffière, B.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2221907_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2023. Le rapporteur, B. E Le président, J. SORINLa greffière, B.
Source officiellesoc
61372467cd5801467741539f
26 mai 2004
26 mai 2004
d'Etcheverry, Villa ASF n 6, 64600 Anglet, 57 / de Mme Olivia Pascual, demeurant 16 Résidence "L'Orée du Bourg", 491, route de Beynes, 40440 Ondres, 58 / de Mme Laurence Parada, demeurant 21, avenue Erreka
Source officielle1re chambre civile
64eedcc7bb2c32d969d3535f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
désorganisation psychique majeure, d'angoisses psychotiques, de troubles du raisonnement ont provoqué des troubles du comportement et que le patient ne s'est pas rendu à son domicile et a commencé à errer
Source officielleChambre Etrangers/HSC
689584c75318a824d05afffe
7 août 2025
7 août 2025
[Z], tiers demandeur à l'hospitalisation, a fait parvenir des observations au greffe le 6 août 2025 aux termes desquelles il explique que Mme [L] a fugué de son unité en escaladant la clôture avant d'errer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521009_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
F... au sein de la formation CAP Cuisine à l’EREA Alexandre Dumas à Paris (75015) au titre de l’année scolaire 2025-2026, dans l’attente du jugement au fond et, à titre subsidiaire, de réexaminer la situation
Source officielle2ème chambre
DTA_2201643_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il a été inscrit pour l'année 2019/2020 au lycée l'EREA Pierre Mendes France, puis au centre de formation des apprentis d'Alençon en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle de pâtisserie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204144_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
l'établit par la production de certificats de scolarité, il a suivi une formation afin d'obtenir, avec succès, un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de menuiserie auprès de l'établissement EREA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304171_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
couches, alors qu'elle ne peut accéder à des commodités pour ses besoins les plus élémentaires, ce qui conduit à une régression de son état mental ; ils sont contraints de se réfugier au CHU la nuit et d'errer
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecfa06
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a8e74459e0c7ecfa1c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd6172da17169e92e7c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41645
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d45f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589dd0b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61e44fb290a34607422f
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Assistée de : Madame Ophélie CARDIN, Greffier lors des débats et de Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc4366
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef04
23 janvier 2012
23 janvier 2012
corroborées par les attestations communiquées aux débats, les témoins rapportant tour à tour : *qu'un dimanche d'avril 2010 l'enfant Dorian a été renvoyé par son père qui était alcoolisé de sorte qu'il a du errer
Source officiellePage 94 sur 108
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