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11 489 résultats pour « Duffaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

603332e8509df8a3db47b0e5

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne Laure TIPHAINE, avocate au barreau de Paris, substituée par Me Julie DUFAUT, avocate au barreau de BORDEAUX Madame [K] [J] [W], agissant également en

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402108_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

publiques des Yvelines a rejeté sa réclamation tendant à la modification de sa déclaration d'impôt sur le revenu 2022 et à l'octroi d'un crédit d'impôt d'un montant de 3 095 euros au titre du dispositif Duflot

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235bf

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

elle les plombiers démontrent l'existence d'un état de faiblesse particulièrement visible à Brahim Z... qui se déplace périodiquement chez elle, 2- la remise d'une moyenne de 13 000 francs par mois durant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836102

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

. ; et Mme Florence X... de DUMAST, demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 27 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162dcf7cadecb9ef7c7e00e

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JUIN 2012 APPELANTS : [B] [H] [Adresse 8] [Localité 1] comparant en personne, assisté de la SCP DE MAITRES ARRUE BERTHIAUD DUFLOT

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007698057

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés, modifiée par l'article 1er-2 du protocole signé à New-York le 31 janvier 1967, qu'aux personnes qui justifient de raisons de craindre d'être persécutées dufait

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d3d4edcdc6046d474e3fe6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201656_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la commune de Chenôve, représentée par Me Duffaud, conclut, à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

66274efcc1c6ed00087b3e1d

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

NDJLR VENANT AUX DROITS DE GROUPE DUFFORT SAINT GE RMAIN EN LAYE (SAS), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Véronique PITE, conseiller de la

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a1747d1cdc6046d47269d19

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PHAR-DUFOUR MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 26/00855 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REAB Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties à Me SETTON et Me MOULIN

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d93d

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Y... et X... à hauteur de 250 000 francs durant les deux premières années du crédit et à hauteur de 50 % de l'encours restant dû durant les trois dernières années du crédit et par la caution solidaire

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85d8cdc6046d473c280c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société MACIF a conclu au rejet de la demande formée par Madame [X], faisant valoir qu’elle ne couvrait pas le risque durant la période litigieuse, les désordres invoqués étant apparus durant la période

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100254

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 372 321,17 euros, destiné à financer l'acquisition d'un terrain et la construction d'une maison, dont les intérêts à taux variable étaient remboursables durant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300929

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Ces travaux devant entraîner une indisponibilité des locaux commerciaux durant leur exécution, les parties ont signé, les 9 et 16 avril 2014, un protocole prévoyant que la société Foncière BB s'engageait

Source officielle
CC

comm

61372331cd580146774069ee

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

équiper les véhicules de la société Ambulances Taxis Auriel (société Auriel) d'une installation radiotéléphonique et à prendre en charge l'installation, la gestion et l'entretien du relais réemetteur durant

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CC

civ2

61372461cd5801467741505c

Cassation

14 avril 2005

14 avril 2005

; 3 / qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la référence du contrat aux revenus habituels de l'assuré supposait la prise en considération de l'évolution normale de ses revenus durant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00267

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[T] n'a pas respecté cette clause durant des mois consécutifs, que la société Essentiel golf academy n'a exercé aucun pouvoir de direction à l'égard de celui-ci, que les courriers entre

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f3623

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

accomplir et ne portant que le principe d'une proposition de reclassement, sans traduction concrète ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui constate un regain d'activité de l'entreprise enregistré durant

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CC

soc

61372170cd580146773f3c03

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

sérieuse le licenciement de Mme X..., alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la convention collective applicable prévoit la possibilité pour l'employeur de licencier le salarié absent plus de 180 jours durant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03496

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

X..., compte tenu de son ancrage dans le banditisme et sa collusion avec les protagonistes du dossier qu'il n'a jamais dénoncée durant toute la procédure, maintenant ancienne, rendent nécessaire le prononcé

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