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Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496440.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496799.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497990.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

- le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499761.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500690.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Kanos

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502025.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502580.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473337.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat

Source officielle

civ2

60794c829ba5988459c45bcd

Cassation

9 décembre 1992

Yves Z... était décédé de façon concomitante en prenant une douche dans l'appartement, qu'un livre était ouvert à proximité du corps de la jeune fille et que la télévision était allumée, la cour d'appel

Source officielle

soc

613722afcd5801467740017a

Cassation

28 octobre 1996

que la société Siperal s'est pourvue en cassation contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Troyes, le 16 décembre 1993; Attendu que les demandes de rappel de salaire, de "prime de douche

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-191401

Admin. suprême

7 février 2019

Il indique que les conditions sanitaires et d’hygiène étaient mauvaises, que l’eau n’était pas potable et qu’il prenait les douches menotté et enchainé en la présence des gardiens, de même que lorsqu’il

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-147111

Admin. suprême

16 septembre 2014

Les détenus prenaient la douche ensemble, deux fois par semaine pendant dix minutes. 2. Faits relatifs à la requête n o 3786/14 M.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184186

Admin. suprême

30 mai 2018

Les cellules étaient équipées, sur une superficie de 2 m 2 environ, d’un lavabo, d’une douche et d’un WC. L’état des sanitaires était désastreux et l’intimité des détenus n’était pas respectée.

Source officielle

Référé président

66feefc3172da17169eb3535

T. Judiciaire

3 octobre 2024

infiltrations au plafond de son garage en provenance de l’appartement du dessus dont l’origine a pu être établie par un rapport de recherche de fuite indiquant un défaut d’étanchéité de la robinetterie de la douche

Source officielle

Référés

67f57145bbf04ef7857bcabb

T. Judiciaire

8 avril 2025

D'examiner les désordres allégués en particulier ceux mentionnés dans l'assignation spécialement : - Pose des plinthes non achevées et non conformes - assise du banc de douche non conforme ne permettant

Source officielle

Chambre des référés

6a0f6d54cdc6046d477dbe23

T. Judiciaire

21 mai 2026

SCI HAPPY VALLEY, que des désordres ont été constatés sur la structure du plancher séparatif entre le cinquième et sixième étage et que des réparations ont été effectuées au niveau des joints de la douche

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310075

Cassation

21 février 2019

; - 1 625 € pour les travaux de plomberie de la cuisine ; - 2 000 € pour la réfection partielle des carreaux et la pose d'un évier avec plan de travail en bois ; 1 528 € pour les deux receveurs de douche

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201782_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Par un rapport du service risques urbains et habitat du 5 juillet 2022, il a été constaté que le faux plafond en plaque de plâtre du 4eme étage s'est partiellement effondré dans la salle de douche, suite

Source officielle

civ3

6137231acd58014677405762

Cassation

4 novembre 1998

les éléments nouveaux et déclarer les époux X... débiteurs de la somme de 25 665,02 francs au 31 mars 1993, l'arrêt retient que cet appartement est dépourvu de tout cabinet de toilette ou de salle de douches

Source officielle

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