social est à Courcellor I, ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société de Produits alimentaires et diététiques

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2023), Mme [D] [R], se disant née le 9 septembre 1974 à [Localité 4] (Algérie), soutient qu'elle est française, de même que ses enfants légitimes mineurs, [I] [L]

[P], se disant né le 29 août 1982 à [Localité 3], a souscrit le 29 août 2013 une déclaration acquisitive de nationalité française en raison de sa possession d'état de Français. 2.

X se disant [E] [S], né le 3 décembre 2007 à [Localité 1] (Tunisie), de nationalité tunisienne, Vu l'ordonnance rendue le 30 mars 2026 par le magistrat délégué du Tribunal judiciaire de Toulouse autorisant

X se disant [P] [U] alias [W] [R] pour une durée de 30 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

X se disant [B] [P] pour une durée de 26 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

[U] [I] [G], se disant né le 1er janvier 1993 à [Localité 6] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil, pour être le fils de

[Y], et soi-disant oublié par ce dernier sur une table du domicile conjugal, qu'il avait transmis trois messages qui ne laissaient aucun doute sur la nature des relations entretenues avec leur destinataire

[S] [N] et Mme [O] [B], alors que la première union contractée en France n'était pas dissoute, que sauf dispositions contraires, les conventions internationales réservent la contrariété à la conception

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2019), Mme K..., se disant née le [...] à Morafeno (Madagascar) d'un père français, s'est vu délivrer, sur le fondement de l'article 18 du code civil, un premier

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2019), Mme [C] [M], se disant née le 5 décembre 1994 au Sénégal de Mme [V] [M], de nationalité française, a obtenu la délivrance d'un certificat de nationalité

Dragoljub Z..., se disant Dragan A..., demeurant chez Mme Y..., ... de Lorette, 75009 Paris, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

[T] [L], se disant né le [Date anniversaire 1] 1981 à [Localité 1] (Madagascar), n'est pas de nationalité française et ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil ; Vu l'appel formé le

[J] [L], se disant né le 2 novembre 1982 à [Localité 4] (Mali), revendique la nationalité française en tant que fils de Mme [O] [D], de nationalité française pour être née de deux parents français selon

de nullité tiré de la partialité de l'expert judiciaire, aux prétextes que celui-ci n'avait pas émis d'opinions personnelles sur le contentieux opposant les parties et que son rapport avait pu être discuté

sa famille ; que la cour d'appel ne pouvait, sans commettre une erreur de droit privant sa décision de base légale, juger que Philippe X... aurait dû se ménager la preuve irréfutable des opérations discutées

vivent dans la paix, qui n'interprètent pas à la lettre les textes du coran, qui sont totalement intégrés » ; deuxième passage,« les soldats du djihad sont considérés par tous les musulmans, qu'ils le disent

cassation, pris de la violation de l'article 88 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par courrier du 15 avril 1996, Jacqueline X... disant