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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100542
29 juin 2022
29 juin 2022
administrateur de biens, même mandaté par un non professionnel, ne pourrait opposer le délai biennal de prescription prévu par le code de la consommation, parce qu'elle ne serait pas un « exécutant, mais un décideur
Source officiellecr
613726a9cd580146774277a3
3 avril 2007
3 avril 2007
Y..., lequel acceptait sur ordre du prévenu de se rapprocher puis de se coucher à terre ; que, pendant quelques secondes, le témoin indique qu'il perdait de vue les deux hommes qui étaient cachés derrière
Source officielleChambre 4-8
6312eefc2e6a8e4f13ca617e
22 juillet 2022
22 juillet 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleChambre 4-8
634a4f2facdcd6adff75a939
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Catherine BREUIL
Source officielleChambre 4-8
63465908c024d1adffef7453
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1ab
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8
63d0d55581a7b805de12b3d6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN
Source officielleChambre 4-8
64bb73260d42fcd969e7ce43
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8a
662209629ce1420008389699
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleRéférés civils
6786b679df5b5c7d10ca50d0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [P] [L] né le 06 Avril 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Benoît DERIEUX
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
67820920fa7a008e5409f2b2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [E] [O] chez Me Alexandre Parra-Bruguiere [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques DERIEUX, substituant Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE
Source officielleChambre 4-8a
6811b6e344bf0d1935aef98a
28 avril 2025
28 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f025c502fc178212f7ed6d
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 1], moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 44,47 euros en 2024 hors taxe et hors charges .La société ERILIA adressait congé à son locataire en date du 17 novembre 2023 par acte de la SCP DESIEUX-LOCQUENEUX
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b9b
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628bad
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
66162bd499851e0008f1e4ae
9 avril 2024
9 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10318
18 mars 2020
18 mars 2020
K..., est dépourvu de cause réelle et dérieuse, que le jugement sera infirmé sur ce point ; 1°) Alors que, lorsque l'absence prolongée ou les absences répétées d'un salarié pour maladie, entraînent la
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61632f4914ec5f96a7da08bf
16 novembre 2011
16 novembre 2011
de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître BOUAZIZ, plaidant pour la SCP BOUAZIZ-DERIEUX-GUERREAU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1217DEC002762212
17 décembre 2013
17 décembre 2013
; 27701/12 Slavoljub TOMIĆ 14/06/1971 Kruševac Milorad MOSKOVLJEVIĆ 27702/12 Radomir LAZAREVIĆ 05/12/1953 selo Dedina
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4a
20 septembre 2011
20 septembre 2011
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean CHAPRON, Président Monsieur Thierry RALINCOURT, Conseiller Madame Nathalie PIGNON, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU
Source officiellePage 94 sur 214