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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5d
12 mai 2011
12 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DRAGON BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Bruno Alain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de89
12 mai 2011
12 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Mars 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20c
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me MOISSON, avocat au barreau de Lille, substitué par Me JACQUET DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Mai 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f2
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SELARL SAPIN-MEREAU, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Séverine Régine Z...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43e
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mai 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e441
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marianne DEFENIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Philippe Gaston Adolphe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e587
16 septembre 2010
16 septembre 2010
représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP A. D. N. S. AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Corinne Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c8
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Rigobert NGOUNOU, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08923
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e893
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-59690 VIEUX CONDE représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte PETIAU D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93617
25 octobre 2016
25 octobre 2016
né le 11 septembre 1980 ... 27550 FONTAINE LA SORET Comparant en personne assisté par Me Mathilde COQUEREL, avocat au barreau d'Amiens (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2016
Source officielle6ème chambre
DTA_2205035_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D’une part, si une UEMO peut être assimilée à un centre d’action éducative, il n’en demeure pas moins que l’UEMO, sise 15 Rue Constant Coquelin à Vitry-sur-Seine (94400), dans laquelle est affectée l’intéressée
Source officiellecr
Vu le dossier de l'information suiviec/B. L
613724edcd5801467741989e
17 mars 1987
17 mars 1987
inscrit sur la liste établie par le bureau de la Cour de Cassation et le docteur C., non inscrit sur l'une des listes prévues par l'article 157 du Code de procédure pénale, afin : 1°/ "d'analyser la cordelette
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875551eeae4f1309d1da
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DAUPHINE DALLAGE C/ [W] Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me VAJOU - Me COQUELLE COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE
Source officielle8ème chambre
DTA_2508443_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503112_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A a été libéré du centre de rétention de Coquelles le 28 avril 2025. Sur la jonction : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306786_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 20 juillet 2023, Mme C A B représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00649
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme F..., de la fédération CFDT banques et assurances et de la fédération
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00457
27 mai 2020
27 mai 2020
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT Betor Pub et de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00377_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04959_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
U N et Mme E D, représentés par Me Coulet, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Ville de Paris la somme de 2 000 euros à verser à chacun d'eux au titre de l'article
Source officiellePage 94 sur 187