Pierrick Y..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., contre la compagnie Les Mutuelles unies ; II - Et sur le pourvoi n° A 90-21.819 formé par la compagnie d'assurances Les Mutuelles unies, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air Afrique, société africaine mutinationale dont le siège est ...

X..., ancien agent général de la compagnie d'assurances Lloyd Continental, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 23 juin 1992) de l'avoir condamné cumulativement à la restitution d'une partie de l'indemnité

Y... et de la compagnie Abeille paix, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Compagnie internationale de la chaussure, Etablissements André X..., dont

puis a assigné l'entrepreneur et son assureur pour obtenir l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de garantie formée contre la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air Afrique, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt

Jean-François Z..., demeurant ... (6e) (Rhône), 2°) de la compagnie d'assurances L'Est central, assurance mutuelle agricole dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Minerve, dont le siège social est groupe d'Assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz, dont le siège est ...

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section D), au profit : 1 / de la compagnie Air France, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie internationale de la Chaussure, société en nom collectif, dont le

s'abstenant de répondre de ce chef aux conclusions d'appel du demandeur, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin que dans ses conclusions d'appel, la compagnie

Y... partage avec sa compagne sans évaluer les ressources globales de ce couple, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 270, 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie méditerranéenne des cafés, dont le siège est ... et actuellement zone

de la construction d'un pavillon, la société Construction personnalisée, assurée par la même compagnie, qui a sous-traité le lot couverture à M.

manquements de la société Faugère et Jutheau avant le 22 février 1994 date du courrier de l'UAP révélant les manquements du courtier à l'origine du préjudice consistant en un refus de garantie des compagnies

X... a contracté un emprunt auprès du Crédit général industriel (CGI), devenu Compagnie générale de location d'équipements (CGLE), en vue de l'acquisition d'un véhicule automobile ; qu'il a adhéré le