avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 1998), que trois chèques

Contestant que [O] [K] ait été le signataire d'un chèque émis à l'ordre de M. et Mme [W] le 8 janvier 2015, M. [K] a assigné Mme [W] en remboursement du montant de ce chèque.

En l’espèce, il n’est pas contesté que le chèque de 30 000 euros a été signé de la main de [C] [P].

signé en blanc par la victime, sur lequel il a porté une somme de 54 000 francs valant paiement fractionné d'un tableau de plus de 150 000 francs à son seul profit, alors qu'une fois de plus ce chèque

contredisent nullement mais précisent et complètent au contraire au fur et à mesure le déroulement des faits, et que la " scène " principale qui se déroule à l'extérieur de la voiture et qui a le plus choqué

cour d'appel tirées de ce que l'action a donné lieu à l'emploi d'un stratagème pour surprendre l'employée de mairie afin de pénétrer dans la salle des mariages, que cette employée a déclaré avoir été choquée

. ; que, par ailleurs, Mlle Z... a son domicile d'origine à Aragnouet où elle rejoint le domicile familial à chaque période de vacances et que les époux Y..., ainsi que MM.

A..., neveu de Cécile Z..., qui avait procuration sur les deux comptes, a, le 16 janvier 1998, effectué deux retraits par chèques de 6 396,76 euros et 15 347,04 euros sur les livrets de Cécile Z... ;

« le 14 décembre 2007, Mme Marie Luisa Z... a établi un chèque de 208.000 € au nom de M.

Les consorts P... font grief à l'arrêt de les condamner au paiement d'une somme de 19 690,60 euros, alors « que dans tout syndicat de copropriété, le syndic est tenu, au moins une fois chaque année, de

A... fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit

sur « un compte qu'il cache » et que le Crédit du Nord a commis une faute en encaissant un chèque établi à son ordre, étant à préciser que les consorts Y... n'ont jamais soutenu que le chèque litigieux

alors qu'en matière d'extradition, la procédure devant la chambre d'accusation est essentiellement contradictoire et doit être suspendue en cas d'absence de l'intéressé ; que sa présence est requise chaque

selon le moyen : 1 / qu'est potestative la clause qui subordonne le remboursement d'un prêt par une société à l'analyse par le conseil d'administration de la quotité remboursable disponible pour chaque

tribunal de grande instance de Rodez, le 26 juillet 1989, à la peine de trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant cinq ans pour vol, contrefaçon ou falsification de chèque

sorte que le jugement viole les articles 1235 et 1376 du Code civil ; alors, d'autre part, que la commission n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir au vu des données fournies par le centre de chèques

clause que la cour d'appel elle-même a déclaré valable, que les charges de chauffage seraient réparties "entre les seuls copropriétaires des lots desservis" et "au prorata de la surface de chauffe dans chaque

sous-traitant de la société Desautel, fait état de carences de l'agence de Nancy dont celui-ci a personnellement constaté les conséquences sur son activité de sous-traitant et à propos desquelles il indique à chaque