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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ambulances Verneaut, 34, rue du Bois Châtel

Source officielle

civ3

613720cccd580146773ee7ba

Cassation

20 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur E..., Marcel Z..., demeurant ... à Chatel-Censoir (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle

civ1

6137220bcd580146773f9c58

Cassation

20 décembre 1993

Claude X..., demeurant à Chatel Guyon (Puy-de-Dôme), ..., 2 / de la Société lilloise d'assurances, compagnie d'assurances, dont le siège est à Wasquehal (Nord), avenue de la Marne, défendeurs à la cassation

Source officielle

comm

613721e6cd580146773f8922

Cassation

11 mai 1993

Chatel Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par M. le président en son

Source officielle

comm

61372223cd580146773fa878

Cassation

7 juin 1994

Christian X..., 2 / Mme Christian X..., demeurant ensemble 8, colline du Chatel à Dagnieux (Ain) défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : Mme Flavie Y..., demeurant à Paris (1er), ...,

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312037_20240118

Administratif

18 janvier 2024

demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un bien situé 8 résidence de la Ferme à Boissy-le-Chatel

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308342_20240813

Administratif

13 août 2024

et juger qu'elle n'est pas tenue au paiement d'une redevance majorée au titre de la taxe d'assainissement pour l'ensemble des branchement afférents à l'immeuble situé 13B avenue de la libération à Chatel

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600699_20260226

Administratif

26 février 2026

la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive auxquelles elle a été assujettie au titre d’un permis de construire accordé le 3 août 2022 sur le territoire de la commune de Bâgé-le-Châtel

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600951_20260420

Administratif

20 avril 2026

B..., représentée par Me Chatel, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la commune de Saint-Loubès a refusé de lui transmettre le tableau de classement des voies

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510594_20260403

Administratif

3 avril 2026

B... demandent au tribunal de condamner la commune de Pierre-Châtel à réaliser les travaux permettant d’éviter le ruissellement des eaux de pluie sur le mur extérieur de leur propriété ; Sur invitation

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405558_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la commune de Pornic, représentée par Me Chatel, conclut au rejet de la requête et demande qu’il soit mis à la charge de M.

Source officielle

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627532

Admin. suprême

12 juillet 1989

Germain X..., demeurant à Chatel (74390) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les demandes de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100845

Cassation

2 juillet 2014

qu'il n'a pas respecté le délai de 6 mois prévu à l'article 3 des conditions générales ; qu'à ce titre, le contrat a été reconduit pour une période d'une année ; que la loi du 3 janvier 2008 dite LOI CHATEL

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Pôle 6 - Chambre 1- A

68e5f007940fdbe4ba07780f

Appel

7 octobre 2025

RATP [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Sophie Maltet, avocat au barreau de Paris, toque : E2188 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance contradictoire

Source officielle

1re chambre sociale

627ca81b4781dc057dee7a92

Appel

11 mai 2022

2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00358 APPELANTE : Association CGEA IDF OUEST UNEDIC [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Pierre CHATEL

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2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac4

Appel

11 mai 2022

- FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00159 APPELANTE : AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO, substituée par Me Pierre CHATEL

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TCOM

MARDI

69c320b8cdc6046d47d45743

Commerce

21 octobre 2025

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL

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Pôle 6 - Chambre 11

6811b1ddf1c2315e26d1a148

Appel

29 avril 2025

de Paris, toque : L0050 INTIMÉE Madame [G] [N] [R] [K] Représentée par Me Jean-baptiste Gavignet, avocat au barreau de Dijon, toque : 53 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

67f6024d1c1a56b8e1651ec7

Appel

8 avril 2025

barreau de Paris, toque : G0035 INTIMÉ Monsieur [U] [N] Représenté par Me Brigitte Nechelis, avocat au barreau de Paris, toque : P0349 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

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