substantielle et a privé de garantie le requérant ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure dès lors que le projet est situé dans le périmètre d'un monument historique, l'église Saint-Louis des Chartrons

cristallisation des moyens ne s'applique pas pour les documents d'urbanisme et qu'il n'y a pas d'autorité de chose jugée avec le jugement avant dire droit du tribunal ; - les observations de Me Chartron

B C, représenté par Me Chartron et Me Mirabeau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'arrêté du 26 février 2024 par

qu'à cet effet, il a été implanté, dans les conditions également décrites par les premiers juges, un réseau "pyramidal" de collecteurs de fonds et remontant en dernière analyse au cabinet M... sis à Chartres

vient la SNC ANJOU PATRIMOINE, a fait édifier à partir de 1988 à BORDEAUX un important ensemble immobilier dénommé CITE MONDIALE DU VIN ET DES SPIRITUEUX, dans un périmètre délimité par le quai des Chartrons

l'OAP " Paysage et Biodiversité " est elle-même déclinée en sept OAP correspondant à secteurs différents du territoire métropolitain (Plateau de Champagnier et Piémont de Belledonne ; Balcons de Chartreuse

50, Boulevard De Trémault - 41100 VENDOME représentée par la SELAS FIDAL, demeurant 8-10 Allée Prométhée - Tour Prisma - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 49, postulant et

B... a vécu à Bordeaux, Chartres, Djibouti et Metz avant de retourner en Gironde, ce qui limitait nécessairement les contacts qu'il a pu avoir avec la famille Z..., de sorte que l'on ne peut considérer

dissipation de biens dans la gestion des affaires de Mme C... et a été condamné pénalement et civilement par la Cour du chef de ces délits ; "aux motifs : "1 ) que Mme C... avait à son domicile sis à Chartres

elle n'a pu résister ; qu'en l'espèce, Jean-Michel X... faisait valoir que, le 22 mars 2000, la société Ardial Sécurité avait été prévenue du déclenchement de plusieurs alarmes au bureau de poste de Chatel-Guyon

motifs que le 16 mai 2002, Alice Y..., âgée de 80 ans, a signé une promesse de vente au profit de Jean X..., gérant de la société Dago, et de son épouse, portant sur une parcelle de terrain sise à Chatel-Guyon

  Background to the case By a charter dated 12 September 1991 the applicant company chartered a vessel called “the Cape Maleas” (“the vessel”).

T..., domicilié [...] , 2°/ au préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, domicilié [...] , 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , 4°/ à Pôle emploi de Marseille Chartreux

exécutoire La Société SOJURIF délivrées le: prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SCP BOMMART MINAULT 1, rue Carnot SCP KEIME & GUTTIN 77590 CHARTRETTES

électronique le 18 juillet 2025, la société Volkswagen Bank Gmbh, appelante, demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chartres

EN OUCHE représentée par la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 E.U.R.L.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres

The materials furnished to the Court included valuations by chartered surveyors of the land owned by Healy Holdings, to which outline planning permission had initially been attached ("the Clondalkin site