Au soutien de ses demandes, elle expose notamment que l’expert technique des maîtres de l’ouvrage persiste à prétendre que le DTU applicable aux chaînages verticaux n’aurait pas été respecté alors que

façades et les pignons et à l'intérieur les dallages, les murs et les plafonds, les désordres trouvent leur origine dans l'absence de prise en compte du caractère argileux du sous-sol (absence de chaînages

égard au retard constaté, la société CMEG a produit un devis, le 9 juillet 2013, d'un montant de 4 130 euros hors taxes afin de proposer une méthode alternative, consistant en la réalisation d'un chaînage

A B exerçait, sous la forme d'une entreprise individuelle, une activité de travaux de peinture et de plâtrerie à Charnay-lès-Mâcon, en Saône-et-Loire.

poutre du salon et les fissures structurelles sont la conséquence de l'insuffisance des poutres, du défaut d'exécution des renforts de structure, de l'insuffisance des fondations, de l'absence de chaînage

E... de poursuivre la fin des travaux cantonnée à la réalisation de la fin des élévations de briques avec chaînages béton, du local phytosanitaire, des murs du conquet, de l'aire de lavage et de la dalle

janvier 2017 que les travaux de réparation du rez-de-chaussée de l'immeuble, consistant dans le piquage de la totalité des murs pour la mise à jour des maçonneries de moellons, la réalisation de trois chaînages

L'utilisation de pierres de taille peuvent être autorisée, notamment si la pierre de taille s'applique sur les chaînages d'angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 22 mars 2024, la société de participation financière de professions libérales (SPFPL) ISTRT, représentée par Me Charnay-Rousset

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 22 mars 2024, la société de participation financière de professions libérales (SPFPL) A..., représentée par Me Charnay-Rousset

(SPFPL), représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été

fabricant n'ayant pas été respectée, une insuffisance de recouvrement à l'origine des infiltrations ponctuelles au droit du solin de la souche de cheminée, des infiltrations ponctuelles au droit du chaînon

On the first day, he had had to sleep in an area that resembled a sports hall, under supervision and with his hands chained to the bed.

En l’espèce, les travaux facturés par la société APOZ TP sont les suivants : Scarification et évacuation des enrobés existants, Fourniture et pose d’une chainette pavée, Préparation du support par un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026, la société Kazuba, représentée par Me Tournaire-Chailan, demande au juge des référés statuant en application de l’article

, le devis [S] produit aux débats chiffre notamment des travaux de démolition de “bétons désactivés, y compris mûr et haie” dont la quantité n’est pas détaillée, la “fourniture et pose de pavée en chainette

Grenoble, établi le 15 décembre 2014, ce rapport, qui fait état sans aucune précision ni justificatifs des « valeurs de ventes d’appartements qui oscillent entre 6 500 euros et 7 500 euros/ m² » à Saint-Chaffray

par Me François DAUCHY (DS AVOCATS )avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMES [Adresse 5] Madame [X] [S] [Adresse 2] Madame [V] [S], [Adresse 1] Tous représentés par Me Guillaume CHAINEAU