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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721cbcd580146773f76b4
2 mars 1993
2 mars 1993
interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des termes ambigus de l'acte de partage du 4 octobre 1962, légalement justifié sa décision en retenant, par motifs propres et adoptés, que la "charrière
Source officielleciv3
61372315cd580146774052be
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Z..., indiquaient ne pas l'utiliser, la cour d'appel en a déduit à bon droit que le chemin de Charrière n'était pas un chemin d'exploitation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES
Source officiellesoc
613722dacd580146774024d4
12 mars 1997
12 mars 1997
Chafik X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 janvier 1997, où étaient
Source officielleciv3
613723e0cd5801467740f4fe
23 octobre 2002
23 octobre 2002
d'une part, qu'ayant constaté que le règlement de copropriété excluait des parties communes de l'immeuble les fenêtres et les portes-fenêtres des locaux privatifs et stipulait que les chambranles, chassis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302394_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302924_20230816
16 août 2023
16 août 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303109_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303110_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303974_20240827
27 août 2024
27 août 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300269_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301097_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A B, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble la décision du 17 mars 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a annulé la pré-inscription de l'intéressé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003852_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101966_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102822_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103608_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103753_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202059_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202771_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203102_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203107_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
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