A demande au juge des référés de sauvegarder l'enregistrement du 26 juillet 2023 des deux caméras de vidéosurveillance de sa coursive. Vu : - La requête au fond présentée par M.

les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre l’autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer un visa de long séjour à Moussa Camara

On 25 and 26 August 2001, a car was detected speeding by automatic cameras. On 6 October 2001, the same vehicle was detected by automatic camera failing to stop at a red light.

  IN CAMERA   The applicant     The case concerns an application (application no. 33290/96) lodged by a Portuguese national, João Manuel Salgueiro da Silva Mouta, who was born in 1961

child: no violation [This case was referred to the Grand Chamber on 19 November 2012] Facts – In 2002, when the applicant was fourteen years old, she discovered that her stepfather had hidden a video camera

35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2018)456 Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Beneficio Cappella

erreur des escorteurs sur l'horaire du vol a eu pour conséquence que [E] [K] est arrivé à l'aéroport à 09H55 au lieu de 08H30 et que les formalités d'embarquement étaient achevées ; Que par ailleurs, la caméra

DISPOSITION AU GREFFE LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSNL Page FAITS et PROCÉDURE Le 23.11.2024, [Z] [E] a commandé sur le site Cdiscount une caméra

Par jugement du 7 novembre 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villeurbanne a: -condamné la société Home Saphir et la société JJ Verdun à faire déposer la caméra

  He also complains that the decision was taken in camera in the absence of the accused and his lawyer:   The Applicant invokes Article 7, paragraph (1) and Article 5, paragraph (5) of the Convention

Le conseil de Madame [N] [I] a indiqué que ce dossier illustrait le danger de la psychiatrie à outrance, que le fait de danser devant une caméra n'était pas un trouble du comportement, que ce dossier était

dispositions de l’article L. 253-4 du code de la sécurité intérieure et ce d’autant plus que les faits qui motivent la décision diffèrent de ceux constatés par le contrôle du 16 mars 2023, que les quatre caméras

situation professionnelle en obtenant des prêts de véhicules à titre gratuit, en troisième lieu, a fait procéder sans les autorisations administratives et hiérarchiques nécessaires à l'installation d'une caméra

A..., représentés par Me Camara, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Il ressort des pièces du dossier, notamment du compte-rendu rédigé à la suite de l'incident par le directeur du centre de détention et du compte-rendu de visionnage de la caméra de vidéosurveillance, que

personnes et des biens, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale () peuvent être autorisés à procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras

selon le document portant la date du 12 mai 2009, intitulé INTERVENTION TECHNIQUE, le technicien de S VISION a procédé à la pose des câbles coaxiaux et il précise 'reste la pose du matériel internet, caméra

Une procédure disciplinaire a été engagée à son encontre au motif qu'il avait détruit une caméra de sécurité à l'aide d'une planche en bois, refusé à plusieurs reprises de sortir de la cour de promenade