[T] [J], 2°/ Mme [E] [K], épouse [J], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 19-26.347 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Caen (2e chambre

société Total Marketing France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-13.877 contre l'arrêt rendu le 31 décembre 2019 par la cour d'appel de Caen

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 1165 dudit Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 19-23.510 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d'appel de Caen

Daniel Z..., 2 / Mme Odile A..., épouse Z..., demeurant 14590 Ouilly du Houley, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, section civile

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ingrid A..., épouse Y..., 2 / Mlle Nadia Y..., demeurant toutes deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel de Caen

X..., agissant en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Porée, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 2000 par la cour d'appel de Caen (1re chambre,

12.123, S 20-12.124, V 20-12.127, W 20-12.128, X 20-12.129, Z 20-12.131, E 20-12.136, F 20-12.137, H 20-12.138 et G 20-12.139 contre vingt-neuf arrêts rendus le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Caen

], venant aux droits de la société DS Smith Packaging Normandie, a formé les pourvois n° Y 20-12.084, A 20-12.086 et D 20-12.112 contre trois arrêts rendus le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Caen

Simon (Calvados), en cassation de deux arrêts rendus les 7 février 1991 et 30 mai 1991 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Fréval, société à responsabilité

départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) de l'Orne, dont le siège est 10, place du Plénitre, 61000 Alençon, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Caen

Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne du Centre et du Sud Manche, dont le siège est ..., BP 443, 50003 Saint-Lô Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Caen

pourvoi formé par : 1 / Mlle Ingrid C..., 2 / Mme Lydie B..., épouse C..., demeurant toutes deux Bissières, 14370 Argences, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Caen

liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière (SCI) de la Deuxième D.B. à Argentan, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Caen, 12 juin 2001), qu'André X..., cultivateur, veuf en première

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen

réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

société European Bloodstock Management, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-17.313 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Caen