Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mmes E..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de MM. L... et G...

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

L.3211-12-2 ) représentée par Me Marie-caroline BLAISE, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Y..., avocat de la société France habitation, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la

B... , premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme C..., de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme D..., et l'avis de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Brico Balagne,

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise

Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Alexandre III, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société JSA, ès qualités

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme I..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes Y..., après

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie Seine, de la SARL Matuchansky

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Delvolvé, avocat de la société GAN assurances, l'avis de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme X..., de Me E... , avocat de la société Banque CIC Ouest ; Sur le rapport de M.