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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2306141_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A, représenté par Mes Bellanger et de Bailliencourt, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la métropole de Nice de lui verser la somme de 15 773, 02 euros, sauf à parfaire pour intégrer les intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401810_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle11e Chambre A
6035bdc41f79b32540d95337
8 mars 2016
8 mars 2016
08 MARS 2016 N° 2016/ 136 Rôle N° 14/13502 SCI 2005 C/ SARL YOSSI HOTEL Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP CABINET MARC BERENGER
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cb
25 septembre 2008
25 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me Odile BLANDINO la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY COPIES le 25 SEPTEMBRE 2008 à
Source officielle1re Chambre A
615e0e06c25a97f0381f5174
20 janvier 2015
20 janvier 2015
], représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège, [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Frédéric BERENGER
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ee
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Bérengère JUVENE, avocat au barreau de LILLE Madame Anne-Sophie X...
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01766_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2020005_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2021 et 16 juin 2022, la SA La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle4ème chambre
DTA_2003341_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai 2022 et 15 juillet 2022, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908064_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juillet et le 6 septembre 2022, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00019_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2100783_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2023, la Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001018_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2021, Mme A C, représentée par la SCP Bérenger, Blanc, Burthe, Doucet et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2001021_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2021, la SCI Trotobas-Guisiano, représentée par la SCP Bérenger, Blanc, Burthe, Doucet et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405455_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A représentée par Me Berenger, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté n° 24-328 en date du 26 avril
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300232_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, Mme C D, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucède et associés, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire qu'il soit sursis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01603_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
déclaré cessibles des parcelles leur appartenant, nécessaires à la réalisation du projet d'extension de la zone d'activités concertée " Ecoparc IV " situé sur les communes de Heudebouville, Fontaine-Bellanger
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300234_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, Mme C D, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucède et associés, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire qu'il soit sursis
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:479
11 décembre 1986
11 décembre 1986
. # NTN Toyo Bearing Company Limited και λοιποί κατά Συμβουλίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Προσφυγή ακυρώσεως - Δασμοί αντιντάμπινγκ. # Υπόθεση 240/84. # Nachi Fujikoshi Corporation κατά Συμβουλίου των
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01370
26 juin 2018
26 juin 2018
Bellenger, conseiller rapporteur, M.
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