graves, la victime a précisé qu'ils s'étaient produits à Plovan, dans la chambre du mis en examen, au cours de l'été 1988 ; elle était allongée sur le lit, lorsque X... lui a mis entre les mains une bande

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel d'alcools, de cognac, de vins fins, de vins de grand cru, de spiritueux, avec cette circonstance que les recels avaient été commis en bande

métier) trouvait dans l'antériorité HITNER un mode envisageable de réalisation de sous bandes par pliage longitudinal d'une bande initiale ; que cette antériorité préconisait en outre un revêtement en

BALAS ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 janvier 2025 la S.A.S.

Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, la SAS Demathieu Bard Construction a déclaré se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la Selarl Bally MJ et la Selafa MJA déclarent se désister de leur requête car une issue amiable est intervenue entre les parties.

Les Selarl Bally MJ et la Selafa MJA déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Les Selarl Bally MJ et la Selafa MJA déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement de la SARL Balle Equipements est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Connue pour sa brutalité et sa cruauté, la bande dont on l’accusait d’être le chef se livrait également au trafic d’armes.

de l'acquéreur à la société Jokelson And Handsaem (Jokelson) laquelle l'a elle-même confié à la société de Manutention du Bassin Mineralier (SOMABAMI), qu'au cours de l'opération une déchirure de la bande

Le 15 mai 2006, la société East Balt France a notifié au crédit-bailleur son intention de lever l'option d'achat du bâtiment prévue au contrat.

Article 2 : La COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY versera à Mme A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une requête, enregistrée le 27 août 2024 sous le numéro 2412442, et un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, les sociétés par actions simplifiées (SAS) Demathieu Bard Construction et Eiffage Génie

#International Flavors & Fragrances IFF (Deutschland) GmbH tegen Hauptzollamt Bad Reichenhall.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesfinanzhof - Duitsland.#Zaak 295/81.

#Hans Dinter GmbH & Co. contra Hauptzollamt Bad Reichenhall.#Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht München - Alemanha.#Ginjas em calda - Medidas de protecção.#Processo C-81/92.

GENERAUX - LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES PRIVEES - NE PORTANT PAS ATTEINTE A LA LIBERTE - Refus d'un emplacement sur le domaine communal à un entrepreneur privé de bals

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SICEMO-Balex, dont le siège est à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un jugement