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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC003885723
6 février 2025
6 février 2025
Court of Human Rights (Second Section), sitting on 6 February 2025 as a Committee composed of: Gediminas Sagatys , President , Stéphane Pisani, Juha Lavapuro , judges , and Attila
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC000211922
2 février 2023
2 février 2023
Court of Human Rights (First Section), sitting on 2 February 2023 as a Committee composed of: Alena Poláčková , President , Gilberto Felici, Raffaele Sabato , judges , and Attila
Source officielleRéférés
695d903375782d5f060373f3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SCI [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sophie GUIZIOU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Benoît ATTAL
Source officielleChambre 4-8b
6974bcc8cdc6046d478b5cef
23 janvier 2026
23 janvier 2026
DBVB-V-B7H-BMJL6 [3] C/ [B] [N] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laure ATIAS
Source officielleChambre 08
69a42a0ecdc6046d4722ba1f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTAS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielleChambre 3-2
642fb55fcece1704f574735e
6 avril 2023
6 avril 2023
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUV4 Ordonnance n° 2023/M89 Société ALTER EGO - TRANSPORTES MARITIMOS UNIPESSOAL LDA Représentée par Me Laure ATIAS
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1f9c62f5393e2eb4482f
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[W] [M] C/ [L] [N] [A], [O], [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivia CHALUS-PENOCHET - Me Dominique GARNIER-COURTY - Me Laure ATIAS
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
69cc2c26cdc6046d47a8c46d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
5AA N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONNJ MINUTE N° : [L] [V] [W] [Q] c/ [M] [Z], [K] [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacky ATTIAS
Source officielleChambre 08
69bf3529cdc6046d477e6c11
2 avril 2025
2 avril 2025
ATTAS, M. BRAVAIS, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielleChambre 08
69bf4900cdc6046d477fb362
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ATTAS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. DAUMONT, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielleChambre 08
69bf57f0cdc6046d4780a90b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ATTAS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. DAUMONT, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Source officielle1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148ce
24 avril 2024
24 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 1-2
665aba4597d592000810735f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[I] [L] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Syndicat
Source officielle1re chambre sociale
6971fb93cdc6046d473a47f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL Greffier lors du délibéré : MmeVéronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire
Source officielleChambre 3-3
63d37984d1bc2605de4b466b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SCI LA LIBERTAD C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste DURAND Me Laure ATIAS
Source officielle1re chambre sociale
669a01a0bf9da27f384b0dcc
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - reputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
678b43bac6ad78dd9cf0d51c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
/00605 APPELANTE SAS PARIS-LONDRES BOULANGERIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Gary ATTAL
Source officielle1re chambre sociale
6881bec253f7f060d28c7955
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1re chambre sociale
6881bec253f7f060d28c7957
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1re chambre sociale
6881bec353f7f060d28c795b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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