Le 29 novembre 2022, le chef de l’établissement lui a transmis toutes les pièces de son dossier encore archivées dans l’établissement.

antérieure : Le syndicat intercommunal de gestion de la piscine Béatrice Hess a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum l’EURL Sequana Architectes Associés, le BET Archétique

de cause, l'application de cette règle nécessite que soit opéré un contrôle de proportionnalité ; - qu'en l'espèce, l'information n'est plus "d'actualité", le procès étant ancien, les articles archivés

répondu au moyen invoqué par la première branche ; Et attendu, d'autre part, qu'il ne résulte pas de l'article L. 123-22 du code de commerce que le commerçant ait l'obligation de détruire ses archives

Mme N... utilisait alors son droit de retrait, considérant que le travail aux archives était incompatible avec son état de santé.

AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Julie ARCHIPPE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président

B, représentés par Me Mossuz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune d'Archamps a délivré un permis de construire en vue de la démolition de

G. had not requested that the impugned article be removed from the archives, but simply that the electronic version be rendered anonymous; the paper archives remained intact and the applicant was still

LA [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la SARL ARCHI-TECH exerçant sous l'enseigne GESTIMMO C/ Michel [V] [T] [E] [M] [L], ÉPOUSE [E] ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement

ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs, propres et adoptés, que, pour ce qui concerne Mohamed X..., si ce dernier persiste dans ses dénégations expliquant s'être trouvé dans un hôtel de Jouy-aux-Arches

délivrés et des travaux réalisés sans aucune autorisation préalable (arrêt, p. 6 10, p. 8 14) ; que, sur l'imputabilité, le prévenu soutenait qu'à l'exception de la construction d'un barbecue et d'arches

Thierry Y... et de Mlle Nadège A..., la Cour d'Archamps, route du Léman, à Archamps (Haute-Savoie), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société anonyme Celogen ; Sur la recevabilité

[V] [L] a récupéré le 19 août 2020 au siège de la société Cesar qui les détenaient différentes pièces, dossiers et archives dont la liste figure dans le courrier recommandé qu'il a adressé le 7 septembre

En 2003, il a été affecté à un poste de technicien supérieur de gestion à la cellule RH de la direction des archives.

françaises, du jugement ayant présidé à cette mention n'est pas produite et que Madame Ghaoutia X... n'établit pas, notamment par un document émanant du tribunal de première instance de Tlemcen, que les archives

assainissement préalable, la restauration et la mise en valeur de la crypte Sainte-Catherine de l’église Notre-Dame, la commune de Montmorillon a passé un contrat de maîtrise d’œuvre avec les sociétés Archi

Couderc à l'ensemble des archives municipales ; qu'il n'est pas établi qu'il ait empêché le requérant de consulter, s'il se trouvait en possession de la commune, tel ou tel des documents désignés dans

X... avait déclaré qu'il avait obtenu le baccalauréat en 1962 en Algérie ; que si son nom ne figure pas sur les registres détenus par le service des archives du ministère de l'éducation nationale, l'intéressé