CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

X se disant [L] [R] alias [L] [R] né le 26 août 1998 à [Localité 1] en ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64dc66f55a00f1d9691da32e

Appel

15 août 2023

[H] [B] alias [K] [B] né le 19 Mars 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Bogos Boghossian, avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle

ETRANGERS

66235ad5aec0e60008fe9a6f

Appel

19 avril 2024

DELVER, greffier, avons entendu : [C] [I] alias [R] [G] assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000008142436

Admin. suprême

30 octobre 2002

Boris X... alias Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

6979eb80cdc6046d47f76dd9

Appel

26 janvier 2026

[A] alias [F] [R] alias [H] [W], pour une durée de 30 jours supplémentaires, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur X se disant [F] [U] [S] alias [A] alias [F] [R] alias [H] [W], né le 02

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2408611_20240826

Administratif

26 août 2024

C alias D. Par suite, ce moyen doit être écarté. 10.

Source officielle

Juge libertés & détention

6866c7b2d33109fd079aad88

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[G] [F] alias [X] [W] a remercié l’interprète, l’avocat et la présidente d’audience.

Source officielle

RETENTIONS

66bd9a0e1329d1cb8b24ae72

Appel

13 août 2024

[W] [E] alias [R] [M] a comparu, assisté d'un interprète en langue arabe qui a préalablement prêté serment et de son avocat.

Source officielle

Juge libertés & détention

686819334965b5d9df313e82

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[U] [I] alias [W] [O] Assisté de Maître GLINKOSKI, avocat commis d’office En présence de Mme.

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

6889a8ad0b31e6c455a28460

Appel

29 juillet 2025

[V] [K] alias [S] [J] en contestation de placement en rétention, - rejeté la requête de M. [V] [K] alias [S] [J] en contestation de placement en rétention.

Source officielle

Juge libertés & détention

669e9fe5e2a18bd08ce3e679

T. Judiciaire

22 juillet 2024

[N] [Z] [O] alias [N] [X] [O] MAGISTRAT : Audrey BAILLEUL GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par M. [E] [M] DEFENDEUR : M.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

65434b370147228318b9147b

Appel

30 octobre 2023

; Vu la présence de Me Marie-Camille CHEVENIER, avocat de Monsieur [X] [E] Alias [Y] [K] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [X] [E] alias [Y] [K] a reçu notification le 28 août

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

6549e327bc1a528318e097a7

Appel

6 novembre 2023

[W] [S] alias [W] [S] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire Vu la requête de M.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2402841_20241112

Administratif

12 novembre 2024

C alias A n'a pas retiré ce pli et n'a pas présenté d'observations.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2224705_20230220

Administratif

20 février 2023

A alias M.

Source officielle

soc

613724cdcd58014677418799

Cassation

13 juin 2007

Associations départementales des pupilles de l'enseignement public (PEP), laquelle l'a affecté, comme secrétaire administratif auprès de l'Association départementale des Pupilles de l'enseignement public de l'Allier

Source officielle

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

Ali B..., - M. Franck C..., - M. Pierre Marc D..., - M. Pascal E..., - M. Bruno F..., - M.

Source officielle

civ1

6137221bcd580146773fa488

Cassation

16 mars 1994

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1991 par la cour d'appel de Lyon, au profit : 1 ) de la compagnie d'assurance Generali France Trieste et Venise, société anonyme française d'assurance

Source officielle

ETRANGERS

681306af8cc74354d6647513

Appel

29 avril 2025

[L] alias [I] [T] ALIAS [O] - par truchement téléphonique d'un interprète en tant que de besoin - nom de l'interprète (à renseigner) : - décision notifiée à M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a55

Appel

17 septembre 2013

X... se disant Y..., né le 27 août 1996 à Bimbo, de nationalité centrafricaine, alias Edgard X...né le 21 décembre 1992 à Bangui de nationalité centrafricaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport

Source officielle

Page 94 sur 2196

← Précédent Suivant →