travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Galderma Research et Development, filiale du groupe Nestlé Skin

montant du loyer et en contrepartie, les époux X... ont accepté que "la SARL Le New Port procède à une ouverture entre le local, propriété des époux X..., et le local voisin occupé par l'entreprise Skipper

A est l'un des deux skippers, a déversé le fond de sa cale dans l'anse du Mucem darse ouest, conduisant à une pollution, par hydrocarbure, d'environ 1 000 mètres carrés, avec des traces d'irisation en

Detained in Kominternov-skiy ROVD. On 13/11/2009 Ramonskiy District Court ordered 5-day detention for the use of obscene language in public.

    The Agreement implies that the requirement of proof of an applicant’s skills in the Danish language and knowledge of Danish society, culture and history has been tightened.

Elle soutient l'argumentation de l'absence de faute du skipper, et en tout cas d'une limitation du montant global indemnisable en application de la convention de Londres.

In any event, the minimum rent was SKK 0.3 per square metre. 15.     In 2000 the gardeners sent SKK 5,208 to the applicant as rent for the period from 1997 to 1999.

M. et Mme [E] ont sollicité la SARL de Boislaville, laquelle a rédigé un compte -rendu à la suite d'une intervention du 10 juillet 2024 pour conclure à des fuites au niveau du skimmer, du réseau prise

the curriculum in Roma-only classes, in the Court’s view, the State was called upon to adopt appropriate positive measures with a view to assisting the applicants in acquiring the necessary language skills

It ordered the District Court to proceed without unjustified delay and awarded 50,000   Slovakian korunas (SKK) [1] to the applicant in just satisfaction for non ‑ pecuniary damage.

been a violation of Article 6 § 1 (right to a determination of civil rights within a reasonable time) of the European Convention on Human Rights and awarded each applicant 100,000 Slovakian korunas (SKK

dispositions sur la durée et le contrôle du temps de travail et que son article 3 précise que cette exclusion concerne "les membres du comité de direction générale des sociétés ou des divisions, les skill

In November 2011, X’s kindergarten had reported concern that X spent very little time at the kindergarten and therefore had few possibilities to develop relations and social skills.

clés, au lieu de les lui remettre en mains propres, - le fait de l'avoir insulté devant témoins et notamment devant Madame Z..., la lingère de l'établissement, en le qualifiant de "bourricot" et de "skin

It ordered the District Court to proceed without unjustified delay and awarded 20,000 Slovakian korunas (SKK) [1] to the applicant in just satisfaction for non ‑ pecuniary damage.

sera indemnisé par l'octroi d'une somme de 39'000€, - qu'il a subi un préjudice d'agrément dont il justifie par la production de plusieurs attestations de ses proches pour la randonnée, le vélo ou le ski

L'un des experts retient une difficulté ou une impossibilité de pratiquer certaines activités sportives : ski et natation mais uniquement sur une durée limitée jusqu'au 16 juin 2011. M.

SAINT-PAUL où parents et enfants ont vécu jusqu'à la séparation du couple, ainsi qu'un appartement en copropriété afin de permettre à la famille de passer régulièrement des séjours dans la station de ski