CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

51 067 résultats pour « mini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200764

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

cour d'appel de Montpellier (4e B - chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

Source officielle

Page 93 sur 2554

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200511

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Grande paroisse, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Mutualité sociale agricole Midi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00500

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

la demande formée par la société Caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées et la condamne à payer à Mme [A] la somme de 3 000 euros.

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb55

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

ses salariés ; que la cour d'appel a annulé les redressements relatifs aux indemnités de panier, destinées à indemniser les salariés empêchés de regagner leur domicile pour prendre leur repas de midi

Source officielle
CC

civ2

613722fecd5801467740421d

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Teuchos Midi-Pyrénées, société anonyme, dont le siège est Victoria

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Camargue Polder SCEA

613723facd58014677410a70

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 2000 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Midi

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a77

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

que faisant valoir que l'article R. 221-4 du Code du travail ne permet l'ouverture systématique des garages le dimanche que pour la réparation urgente de véhicules, le syndicat Fédération générale des mines

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd99c94570a398f10665727

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

ND Décision déférée du 08 Août 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE-GARONNE (21601469 - 21700440) Carole MAUDUIT SAS BIOS ANALYTIQUE C/ URSSAF MIDI-PYRÉNÉES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200456

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'association [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200725

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, agissant pour le compte de la Caisse régionale de sécurité sociale des mines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200255

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société [2], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01399

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[X], [H], Mmes [W], [L], épouse [R], du syndicat de la Métallurgie des Alpes Maritimes CFDT et de la Fédération générale des mines et de la métallurgie CDFT de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rébeyrol,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200240

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, après débats en l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93343

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

MINES DE POTASSE D'ALSACE (MDPA) venant aux droits de la S. A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00808

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

de l'intégralité du capital, par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) qui assure depuis 2004 le service des prestations et avantages dus aux anciens agents retraités des mines

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705448

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[G] a déclaré à la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - l'Assurance Maladie des Mines (CANSSM) une maladie professionnelle sous forme de plaques pleurales, transmettant avec

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2000615_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

ainsi un indu de RSA ; - il est apparu que la requérante était bénéficiaire d'une retraite de réversion depuis le 1er novembre 2015 et d'une pension de réversion de coordination de la retraite des mines

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226195cdc6046d473914ff

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Veuve [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DE TONQUEDEC , avocat au barreau de PARIS CANSSM - ASSURANCE MALADIE DES MINES

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2300142_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, défère comme prévenus d'une contravention de grande voirie l'Eurl Manihi Miki

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02279

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Hydro-électrique du midi et au Comité d'entreprise de la société Hydro-électrique du midi la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

Source officielle