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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69eb89a3cdc6046d4763ed9c
8 avril 2025
8 avril 2025
du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 798344990 et exploite un fonds de commerce de : Creation graphique en communication edition prise de vue photographique illustration gestion de l impression
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1057
25 mars 2010
25 mars 2010
Furthermore, in order to justify its refusal to suspend the sentence, the district court had referred to the existence of a general impression of impunity in society, stressing the scale of this phenomenon
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e174
3 avril 1974
3 avril 1974
" POUR LE MOTIF QU'EN SE PRESENTANT CHEZ UN CULTIVATEUR AFFECTE PAR UN DEUIL FAMILIAL TRES RECENT AFIN D'EN OBTENIR UNE ATTESTATION DE VENTE DE PAILLE ET QU'EN EXHIBANT UN GROS LIVRE DE NATURE A IMPRESSIONNER
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c527e8
3 mars 1998
3 mars 1998
l'arrêt attaqué (Metz, 26 octobre 1995), que selon un traité de fusion-absorption en date du 9 septembre 1987 à effet du 1er janvier 1988, la société Solvi qui exerçait une activité de vernissage et d'impression
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c1a0
2 octobre 1985
2 octobre 1985
CIVILEMENT RESPONSABLE ; AUX MOTIFS QUE L'ANNONCE PUBLICITAIRE INCRIMINEE, PASSANT SOUS SILENCE DES ELEMENTS ESSENTIELS, DONNAIT, DU FAIT DE CETTE OMISSION, UNE IMPRESSION FAUSSE DE NATURE A INDUIRE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65cb14cf474256000835c3aa
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Si le conseil de la société MDD produit une impression de la fiche du dossier ne comportant pas de mention de la remise de conclusions de l'appelant mais seulement d'une communication de pièces, cette
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210635
17 septembre 2020
17 septembre 2020
C'est à bon droit que le premier juge, relevant que l'impression de la mention « CABINET X... » constituait une simple erreur matérielle qui a été régularisée de manière suffisante dans les conclusions
Source officielleciv3
60794ca19ba5988459c46376
1 février 1995
1 février 1995
souhaitaient acquérir la propriété, plan incomplet et " parcellaire " en ce qu'il ne " représente pas l'ensemble des biens, objet du projet de vente ", étant de plus souligné que ledit plan donne l'impression
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007980834
19 juin 1998
19 juin 1998
Y... et son époux, l'organisation d'une soirée électorale au soir du second tour, les frais supportés par Mme Y..., à raison d'actions en justice engagées durant la campagne, ainsi que les frais d'impression
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234545
16 février 2005
16 février 2005
X... fait valoir d'une part, que les seuls dons et la seule dépense comptabilisés par son mandataire financier avaient trait au financement de l'impression des bulletins de vote, de la profession de foi
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030249877
16 février 2015
16 février 2015
d'une part, et de la lettre collective du 11 juillet 2012 du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, d'autre part, en tant que la première indique que les frais relatifs à l'impression
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2215043_20250212
12 février 2025
12 février 2025
dette de 264 euros correspondant à un indu d'allocation de logement sociale versé au mois de décembre 2017 et demande le remboursement, par la caisse d'allocations familiales de Paris, de ses frais d'impression
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205383_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler ou, à défaut, de procéder à l'impression
Source officielle15e Chambre B
61637ed66fb0a05a234bb1ec
7 avril 2011
7 avril 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/ 180 Rôle N° 10/03363 [R] [S] C/ SAS IAPCA IMPRESSION ARTISTIQUE DE PROVENCE COTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89528
11 octobre 2007
11 octobre 2007
chatières ; Qu'elle reproche en outre aux premiers juges de l'avoir condamnée au paiement de la somme de 2500 euros à titre de dommages et intérêts pour le défaut d' application d' une couche d'impression
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972f
11 octobre 2007
11 octobre 2007
de chatières ; Qu'elle reproche en outre aux premiers juges de l'avoir condamnée au paiement de la somme de 2500 euros à titre de dommages et intérêts pour le défaut d'application d'une couche d'impression
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fb
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Elle prévoyait : - une somme de 120 ¿ pour frais de dossier, - une somme de 8 ¿ la page pour frais de correspondance, - une somme de 0, 60 e pour photocopie, fax, impression de mails, - une somme de 250
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307685_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
astreinte, de remettre à sa disposition un bureau, une ligne téléphonique, un ordinateur permettant d'être en réunion en visioconférence, une adresse de messagerie dédiée et un accès à un matériel d'impression-reprographie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524385_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Alors qu’elle avait sollicité à deux reprises l’impression de son permis de conduire, par le biais de son espace personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), elle a reçu, le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310046
18 janvier 2023
18 janvier 2023
3], a formé le pourvoi n° E 22-10.741 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Espace copieurs impressions
Source officiellePage 93 sur 1828