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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
éré qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Monique Y
61372631cd58014677423a6f
29 janvier 2002
29 janvier 2002
produite en justice pour la première fois ; qu'il s'ensuit que l'ordonnance de non-lieu déférée mérite confirmation ; " alors que le délit d'usage de faux consiste à faire usage d'un document falsifié
Source officiellecr
613725fccd580146774220f3
30 mai 2001
30 mai 2001
visés les mêmes documents argués de faux, les mêmes personnes ainsi que le même préjudice ; que l'escroquerie alléguée est celle qui résulterait précisément de l'effet, à leur encontre, du caractère falsifié
Source officiellecr
61372602cd5801467742242a
11 mai 2000
11 mai 2000
comme des faux intellectuels " ; " alors, d'une part, que dans leurs conclusions laissées sans réponse quant à la date des ajouts litigieux, les parties civiles faisaient valoir que, une copie non falsifiée
Source officiellecr
61372611cd58014677422b97
1 décembre 1999
1 décembre 1999
manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu le prévenu coupable d'entrée ou de séjour irrégulier d'un étranger sur le territoire national et d'usage d'un document administratif falsifié
Source officiellecr
6137261acd58014677422f55
29 juin 2004
29 juin 2004
que l'écrit dont la fausseté est affirmée n'est pas clairement identifié ; que, faute par les juges du fond d'avoir procédé à la moindre constatation quant aux prétendues attestations d'assurance falsifiées
Source officiellecr
613725c3cd580146774205ad
1 mars 2000
1 mars 2000
insuffisances ou erreurs comptables, que, pour dissimuler ses prélèvements illicites, Charles X... avait, avant chaque contrôle annuel pratiqué par la chambre départementale des huissiers de justice, falsifié
Source officiellecr
61372640cd580146774241f1
20 avril 2005
20 avril 2005
s'appellerait en réalité Ali X... de nationalité comorienne ; qu'il a disposé d'un passeport français provenant d'un lot détourné à Metz ; qu'il a été trouvé en possession d'un permis de conduire comorien falsifié
Source officiellecr
6137269acd58014677426f04
28 février 2007
28 février 2007
du fond ont estimé qu'étaient caractérisés des faux et usage de faux ; "alors, d'autre part, que l'arrêt ne s'explique d'ailleurs pas sur la nature et sur le contenu des documents prétendument falsifiés
Source officielleChambre Commerciale
659f9b7f3328fa00087a27ce
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Suspectant une falsification de sa signature dans le cadre de la cession de ses parts sociales, il a déposé une plainte le 22 octobre 2020 pour faux et usage de faux.
Source officielle19e chambre
60343a783187382bb0ff8b25
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Vous avez donc délibérément falsifié des factures de praticien dans un but d'enrichissement, ce que vous avez reconnu pendant votre entretien préalable.
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4db9f
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes en date du 29 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, recel et escroquerie, falsifications
Source officielleciv2
érité de chacune des imputations dirigéesc/M. Y
60794d0b9ba5988459c47ea0
26 avril 2001
26 avril 2001
Y... d'avoir inventé la méthode de la contre-vérité et de la falsification systématiques et systématiquement non rectifiées, de faire preuve d'un cynisme sans pareil dans la falsification et de justifier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0620DEC005950600
20 juin 2002
20 juin 2002
De plus, la cour d’appel affirma qu’il n’était pas prouvé que les photocopies des chèques étaient falsifiées.
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccd4
8 janvier 1991
8 janvier 1991
escroqué une somme importante à son employeur dont elle avait seule profité, remis à celle-ci environ 5 000 francs en espèces, tantôt contre remise d'un bon ou d'un chèque, tantôt sans justification et falsifié
Source officiellecr
613725cacd580146774208ab
12 mars 1998
12 mars 1998
que la Cour fait siens les motifs du jugement dont il résulte que la prévention est établie pour les infractions de droit commun ; "et aux motifs des premiers juges qu'Henri Simon reconnaît avoir falsifié
Source officiellecr
6079a8279ba5988459c4be90
30 juin 1987
30 juin 1987
Attendu que X..., qui s'est pourvu en cassation le 28 novembre 1986 contre l'arrêt de la chambre d'accusation lui refusant, dans une procédure dirigée contre des tiers des chefs d'escroquerie, falsification
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288245
23 juillet 2014
23 juillet 2014
A...B..., entraîneur de l'équipe du Football Club de Drusenheim, pour une durée de cinq ans pour falsification de licence et tentative de fraude sur la qualification d'un joueur de cette équipe ; que,
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca02
1 juin 1992
1 juin 1992
Antoniol et que ses aveux ont été recueillis et non pas extorqués ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'aux termes du dossier établi par les enquêteurs, la présomption de fraude ou de falsification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01635
9 octobre 2013
9 octobre 2013
par la société Auchan France en qualité d'hôtesse de caisse à temps partiel ; qu'elle a été licenciée le 24 octobre 2006 pour absences répétées perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et falsification
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200056
13 janvier 2012
13 janvier 2012
cadre de la lutte contre la criminalité internationale visant les véhicules ; que les policiers, qui ont procédé aux contrôles, sont donc spécialisés et pour le moins coutumiers des problèmes de falsification
Source officiellePage 93 sur 982