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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029003645
28 mai 2014
28 mai 2014
A..., la somme due à ce titre s'élève à 3 469 euros ; 13. Considérant que si les ayants droit de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300272
10 mars 2015
10 mars 2015
infirmatif attaqué d'avoir fixé à la somme de 36. 600 € le montant des indemnités dues par la société des Autoroutes du Sud de la France au GFA le Clos Pomier pour l'expropriation d'une emprise totale de 6. 467
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c9
12 mars 2013
12 mars 2013
Frédéric Z...en qualité d'agent d'exploitation (agent de sécurité) au niveau 1 échelon 1 coefficient 100, porté à 120 à l'issue de la période d'essai, de la Convention collective nationale des Entreprises
Source officielle3ème chambre
DTA_2200595_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
il y a lieu, en référence au barème publié par la Gazette du Palais en 2022 avec un taux d'intérêt de 0 %, de retenir comme taux d'euro de rente viagère, pour les besoins d'assistance futurs, le coefficient
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108467_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200027_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice, qui n'est pas sérieusement contestable, en allouant au requérant une somme provisionnelle de 200 euros et de 4 465 euros à ce titre, soit une
Source officielle7ème chambre
DTA_2100644_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
à - 531 989 euros, que la SCI Entrepôts n'avait pas exigé des cédants, désormais libérés de la responsabilité du passif social, qu'ils apurent l'excédent de dettes sur la valeur de l'actif, estimé à 464
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102533_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
réalisation de logements collectifs en zone pavillonnaire, la mixité fonctionnelle des espaces urbanisés, la diminution des distances entre les constructions et les limites séparatives, l'augmentation du coefficient
Source officielle2ème chambre
DTA_1300706_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
l'indemnité de remboursement anticipé du prêt ; 87 233,54 euros en réparation du préjudice lié aux frais engagés pour la construction ; 2 084,97 euros en réparation des frais de géomètre expert ; 39 463
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300100_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
appliqué une majoration de 40 % pour mauvaise foi, elle ne conteste pas avoir comptabilisé les produits perçus de la SAS Technimarine à ces titres tantôt sur des comptes courants, tantôt dans un compte 467
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa46
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Yves X... la somme de 469, 56 € de rappel de salaire outre 46, 95 € de congés payés afférents, ordonné la remise d'un bulletin de salaire correspondant et d'une attestation ASSEDIC rectifiés, et débouté
Source officielle1ère chambre
6780bad3f25437b69df75a8e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 11 juillet 2014, un électro-myogramme réalisé sur prescription du Dr [I] a révélé un coefficient de dénervation de ce nerf de l'ordre de 50% par rapport au côté droit sans signe d'atteinte axonale à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01077
29 septembre 2021
29 septembre 2021
[D] indique dans ses conclusions qu'il est le seul responsable communication régionale de la société Renault sur les sept salariés de la société Renault à posséder un statut de technicien coefficient 400
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c3dfc182adff7ad54a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[WR] [ZP], - 1 460 euros pour les frais de gardiennage du véhicule accidenté, à M. [NZ] [ZP], - Au titre du préjudice d'accompagnement : - 4 000 euros à Mme [D] [ZP], - 4 000 euros à M.
Source officielle1ère Chambre civile
6a0ff8accdc6046d478a37dd
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle soutiennent qu'aucun coefficient de vétusté ne saurait être appliqué car le logement était neuf à l'entrée du locataire dans les lieux et qu'il ne s'est maintenu dans les lieux que pendant deux ans
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c0
10 septembre 2008
10 septembre 2008
€ 10. 734, 05 € 10651, 44 € 2. 580, 25 € 8. 071, 19 € (13. 314, 30 -10. 734, 25) IPP 60 % 150. 000, 00 € 120. 000, 00 € 120. 000, 00 € préjudice profession- nel200. 577, 26 € 26. 222, 98 € 160. 461
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce58
10 septembre 2008
10 septembre 2008
€ 10. 734, 05 € 10651, 44 € 2. 580, 25 € 8. 071, 19 € (13. 314, 30 -10. 734, 25) IPP 60 % 150. 000, 00 € 120. 000, 00 € 120. 000, 00 € préjudice profession- nel200. 577, 26 € 26. 222, 98 € 160. 461
Source officielle1ère chambre
DTA_2102307_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la réintégration dans le résultat de son exercice clos en 2015 d'une perte sur créance irrécouvrable de 145 924,54 euros ; cette somme correspond à une facture datant du 24 juin 1996 d'un montant de 2 465
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afe
5 novembre 2007
5 novembre 2007
l'assurance dommages-ouvrage (DO) et parvient ainsi à la somme globale de 77.706,97 € TTC ; Qu'il a enfin fait un compte entre les parties et conclut à un solde d'honoraires en faveur de Mme Z... de 464
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90618
30 avril 2013
30 avril 2013
Elles sont toutes deux agent de fabrication, classées au coefficient 155, et travaillent en équipe, alternativement du matin et du soir.
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