Dans tous les cas : - CONDAMNER la SCI MAYER à payer à Monsieur [M] la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; - CONDAMNNER la SCI MAYER aux entiers dépens.

5000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - Condamné Mme [C] [V] aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 115,41 euros, dont 19,02 euros de TVA.

700 du CPC, - Condamner Monsieur [F] [L] aux entiers dépens de la présente instance, - Confirmer l’exécution provisoire de la décision à intervenir telle que prévue par les textes.

madame [T] au paiement de la somme de 2 200 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamner madame [T] aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Maître Florence Adagas-Caou, membre de

en conséquence le syndicat des copropriétaires [9] à payer aux consorts [D] la somme de 11 220 € (onze mille deux cent vingt euros) ; Vu l’article 700 du code de procédure civile, Condamne le syndicat

Mme [J] [P] à verser la somme de 5.100 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; - CONDAMNER Mme [J] [P] aux entiers dépens.

la SCI DEROD à payer à la SARL PRAM une somme de 1000,00€ au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la SCI DEROD aux entiers dépens RAPPELER que l'exécution provisoire est de Droit Au soutien de ses

la société, [Adresse 1] à payer à la société COFACE SA une somme de 3.000,00 € au titre des frais de l'article 700 du CPC, * La condamner aux entiers dépens.

la société Next Auto à lui payer les frais suivants au titre de la procédure d'appel : . 225 euros de timbre d'appel, . 2.290 euros au titre de l'article 700 du « CPC », - condamner la société Next

[S] [K] et Mme [D] [P] épouse [S] la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC - condamner M. [M] [X] [I] à payer à M.

Monsieur [I] à verser à la société SERIS SECURITY la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - Condamner Monsieur [I] aux dépens.

euros au titre de l'article 700 du Cpc, -condamner la compagnie Axa France Iard à régler à Monsieur [H] les entiers dépens d'instance en ce compris les frais de timbre fiscal.

Condamner la société SOCIETE DE CHAUFFAGE REPARATIONS ASSISTANCE TECHNIQUE (SOCRAT) à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

RAPPELER l'exécution provisoire de la décision à intervenir, CONDAMNER Madame [V] [C] épouse [P] à payer à la société INTERFIMO la somme de 1.000 € par application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC. .

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (20 mois de salaire) * 4. 455 € à titre de remboursement des avantages en nature * 950 € sur le fondement de l'article 700 du CPC -ordonné l'exécution

l'ANGDM en tant que repreneur du contentieux de l'ancien EPIC Charbonnages de France à payer au FIVA une somme de 2000€ en application de l'article 700 du CPC; - condamner la partie succombante aux

700 du CPC '' Condamner Madame [Z] [L] née [Y] au paiement d'une indemnité procédurale de 750 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour la première instance ''